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5 972 résultats pour « cooperative de prevoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01439

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01440

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01441

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01443

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Coopérative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01444

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01445

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la coopérative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01446

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la coopérative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00129

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

« mathématique » combinant plusieurs critères, sans avoir caractérisé auparavant l'impossibilité de recourir à la méthode comparative, elle ne pouvait être considérée comme correctement motivée et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00130

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

« mathématique » combinant plusieurs critères, sans avoir caractérisé auparavant l'impossibilité de recourir à la méthode comparative, elle ne pouvait être considérée comme correctement motivée et

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c4149e

Cassation

20 novembre 1973

20 novembre 1973

DE LA DEMANDE PAR ELLE FORMEE CONTRE LA COOPERATIVE DE SERVICE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NAVIGANT POUR AVOIR PAIEMENT DU CAPITAL PREVU AU CAS D'INCAPACITE DEFINITIVE DE TRAVAIL ET AUQUEL ELLE PRETENDAIT

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44243

Cassation

11 juillet 1979

11 juillet 1979

COOPERATIVE QUE J'AI SIGNES > ET L'INDICATION DE LA < DATE DE LA FIN DE NON-ADHESION A LA COOPERATIVE DE BLE > CONSTITUAIT UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT DE L'ENGAGEMENT D'APPORT A LA COOPERATIVE

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d09

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

C/ SA LA BANQUE MARTIN MAUREL SA CREDIT COOPERATIF SA BNP PARIBAS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740363d

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

les époux Y... faisaient valoir qu'en toute hypothèse le compromis signé entre les parties ne constituait pas une convention définitive et ne pouvait en conséquence valoir vente dans la mesure où il prévoyait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00044

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Ils soutiennent à ce titre que la clause de non-concurrence dont les intimées déplorent la violation prévoyait une exception concernant le centre de fitness ouvert à [...] dans le cadre d'un contrat de

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f31

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ... 173-07, 75326

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CC

civ2

61372510cd5801467741ab14

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2007, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la Coopérative

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a12

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

action en responsabilité à l'encontre de la banque tendant à la réparation du préjudice qu'elle avait subi du fait de la caducité du contrat de réservation souscrit le 30 mars 1999 et de la perte corrélative

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f5543

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Patrick A..., notaire associé, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Société coopérative d'équipement (SCE), dont le siège

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100438

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Caisse d'épargne et de prévoyance

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61519

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-17.818 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

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