Ludet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Coop Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Les corps des défunts se trouvaient dans la chambre située à gauche   ; seize traces de balles ont été découvertes sur la porte de la chambre (...)

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Selon les villageois de Çiftlibahçe ayant vu la scène, les soldats le tuèrent en le criblant de balles. Les soldats placèrent ensuite une arme près du corps et prirent des photographies.

Selon le rapport du médecin légiste du 24 mai 2010, la mort de la victime était survenue à la suite de la blessure par balle de la tête.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la croix du combattant volontaire de la résistance avec barrette

Un fusil de type G3 appartenant à İsa, une douille de balle, un chargeur et dix-neuf balles furent recueillis sur les lieux. Ils notèrent que le cran de sécurité du fusil était enclenché.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

Au cours de l’autopsie, une balle de 7,62 mm provenant d’un fusil G-3 avait été retrouvée sur les vêtements de l’un des corps.

A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la Compagnie de Reims, dont le siège est route de Louvois, Centre commercial de Cora

  aurait reçu une balle dans le dos et se serait effondré. Alors qu’il se trouvait au sol, les intrus lui auraient porté des coups de pied à la tête et sur le corps.

Aucune autre trace de violence ou de coup ne fut constatée sur le corps. 12.     Le même jour, le procureur militaire recueillit des témoignages de soldats.

Le procureur procéda à l’examen externe du corps et releva deux points d’entrée et un point de sortie de balles et indiqua qu’une des balles logée sous la peau n’avait pu être extraite.

Il ne releva aucune autre trace de coup ou de violence sur le corps.

Il est précisé dans le procès-verbal que les forces de sécurité avaient utilisé dix grenades, 2   780 balles de Bixi, 1   420 balles de G3, 2   620 balles de Kalachnikov et d'autres munitions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

    Il ne releva aucune trace de coup ou de violence sur le corps. 18.