de correspondances entre les parties de janvier à mai 2008, que M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

1971 ; et alors, d'autre part, que la confidentialité ne concerne que les correspondances échangées entre un avocat et son client ; que le document composté sous le numéro 1477-1478 est un simple projet

entre M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

La SAS OFIB considère que la SAS GEST'SERVICES est valablement engagée par les conventions conclues et doit régler les factures correspondantes.

échangées entre les parties aux mois de juin et octobre 1988 que M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

CAFFES : 1) le dossier de demande de subvention pour l'année 2016 intégrant notamment le budget, les comptes de résultats, le compte rendu financier et le rapport d'activité ; 2) la délibération du conseil

la A304 et la RN43 ; 2) l'ensemble des correspondances internes de la préfecture des Ardennes (échanges entre les services DDT, DREAL, cabinet du préfet) portant sur la création du barreau de raccordement

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Le juge relève que les procès-verbaux du 8 janvier 2016 font état de ce que l'entreprise a demandé à ce que soit respectée la protection accordée aux correspondances échangées entre un avocat et son client

sa demande de communication des documents suivants concernant l'association CAFFES, domiciliée 7-9 rue des Jardins - 59000 LILLE : 1) le dossier de demande de subvention pour l'année 2015 intégrant entre

pour assurer sa défense, puis en communiquant aux parties les correspondances échangées à cet égard entre lui-même, l'accusé, le bâtonnier et un avocat lillois, le président a pourtant manifesté sa conviction

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'entrée à l'image de Y..., vous avez accepté de verser une somme de 5 000 000 de francs.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.