dénommée Cofely-Ineo intervenue pour réparer la ligne endommagée, mais après 15 à 30 minutes de fonctionnement, le courant électrique a de nouveau été coupé en raison de la défectuosité d'une cellule

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10248 F Pourvoi n° V 19-24.175 R É

W..., qui relate un événement survenu au cours de l'été 2009 au cours duquel il n'a pas pu emprunter le portillon compte tenu d'un changement de code ; qu'il communique également deux constats d'huissier

L'exemple le plus marquant s'est déroulé le 17 septembre 2014: alors que vous étiez d'astreinte, vous avez été sollicitée à 6H00 du matin par l'aide-soignant de nuit à l'EHPAD [8] pour une coupure de courant

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de cette Cour en date du 25 avril 2013.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M.

[Z] demande à la cour de  «Déclarer M.

Les coupures de l’eau courante étaient fréquentes, ce qui rendait impossible de maintenir un niveau d’hygiène acceptable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 3 octobre 2019 ; 2°) de condamner la société Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) à lui verser

captation d'images par drone, il résulte également de l'instruction que lors de précédentes manifestations, les caméras de vidéosurveillance ont été neutralisées soit par leur dégradation, soit par des coupures

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet M.

chaufferie, seule la protection du circuit de la VMC numéro deux a disjoncté, que sur le caisson numéro deux de la VMC, il existe des impacts thermiques sur l'alimentation qui permettent d'expliquer la coupure

choisi la voie civile pour formuler des demandes à raison des faits suivants : - Discrimination syndicale, fondée sur une sanction pécuniaire illicite, une sanction disciplinaire d'un mois suite aux coupures

L'article X de l'annexe 2, relatif aux périodes d'interruption du trafic ferroviaire et de coupures de courant de traction, prévoit notamment que, " pour les travaux de 2018/2019, l'ensemble des périodes

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation M.

Au cours du mois de septembre 2020, les époux [B] ont déménagé.

[V] a saisi la cour de renvoi par déclaration du 22 juin 2018. Par conclusions du 14 décembre 2018, M. [V] demande à la cour de : -Recevoir M.