accéder ainsi qu'au sas de leur immeuble, équipé lui aussi d'un digicode, avec une serrure mécanique inutilisée ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'au regard de la liberté de culte

Y... ne l'avait pas agressée, qu'ils étaient en train de travailler lorsqu'ils avaient chahuté et qu'il lui a mis le cutter sur le cou, qu'elle n'avait pas de bombe pour se défendre, que d'ailleurs elle

contrat sui generis nécessairement distinct tant du travail salarié que du travail indépendant ; qu'en refusant de reconnaître la spécificité d'un tel lien comparable à celui qui unit les ministres du culte

qu'un employeur ne peut sanctionner un salarié pour la production sur sa page facebook d'un cliché photographique dépourvu de tout caractère obscène, le représentant dénudé dans un lieu de culte

Culié président, M.

intervenu ; que la composition irrégulière du conseil de fabrique est une cause grave au sens de l'article 5 précité, de nature à motiver la révocation du conseil par décision du ministre chargé des cultes

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestant et israélite dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la

du 28 juillet 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat ; Vu la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes

26-03-07 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE DES CULTES

même chambre à Chamonix et à Paris, ainsi qu'au domicile parental ; que Laëtitia a toujours situé les premiers faits alors qu'ayant mal au genou, il lui avait demandé de retirer son pantalon et sa culotte

sans s'expliquer sur les conclusions des prévenus (p.14) précisant que Kamel Z..., directeur de la Mosquée de Lyon, qui avait participé aux consultations en vue de la création du conseil français du culte

de nature à exclure qu'ils puissent être regardés comme contenant même implicitement une exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence ; qu'à ce titre, la citation par l'animateur d'un culte

de manière spontanée et réitérée, cette dernière a clairement décrit les attouchements à caractère sexuel auxquels s'est livré son instituteur en lui caressant le sexe de sa main introduite dans la culotte

présider aux débats devant une juridiction, la partie civile se serait jetée sur lui dans le hall d'accueil de l'hôtel avant que les ébats ne se poursuivent dans le salon-bar, elle aurait écarté sa culotte

21-01 CULTES - EXERCICE DES CULTES -Abattage rituel - Interdiction en dehors des abattoirs. | 49-05-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE SANITAIRE -Autorisation d'un abattage rituel en

A...au seul motif que celui-ci pouvait correspondre avec un représentant de son culte et en recevoir la visite dans les conditions de droit commun ; 7.

remédier au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public que pourrait induire la remise en liberté dans le contexte actuel, s'agissant d'un attentat commis à l'explosif à l'encontre d'un lieu de culte

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte - Démolition ordonnée.