Codes de loi français

Article 4

universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou au 1° de l'article 2 ci-dessus ; c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus. 2° Un curriculum

Article 2

d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) renseigné par le candidat lors de son admissibilité et établi selon le format à télécharger sur le site du Centre national de gestion, comprenant obligatoirement un curriculum-vitae

Article R4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

d'enregistrement dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 7° Tous éléments de nature à établir que le demandeur possède les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession. 8° Un curriculum

Article 12

La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité.

Article 4

la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du (de la) candidat(e) dans le domaine maritime (durée : 30 minutes ; coefficient 4) ; l'entretien porte exclusivement sur le dossier constitué par le (la) candidat(e) qui comporte un curriculum

Article 2

° de l'article 4 du décret du 22 juin 2009 susvisé, la personne qui souhaite candidater à l'agrément doit déposer un dossier comprenant les pièces suivantes : 1° Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 2° Un curriculum-vitae

Article Annexe 2

NOM PRÉNOM DIPLÔME (*) FONCTIONS ANTÉCÉDENTS EN MATIÈRE DE R&D Dans l'entreprise Autres (*) Joindre les photocopies des diplômes et des curriculum vitae. 1.

Article 8

Un engagement écrit d'accord de participation aux formations de chacun des formateurs occasionnels complété par un curriculum vitae ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.

Article 19

L'entretien est orienté sur le curriculum vitae du candidat, sur ses motivations, sur l'idée qu'il se fait du métier d'officier ainsi que sur ses connaissances d'ordre général. 2.

Article 8

Ne peuvent être déclarés admissibles que les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. 2° Une épreuve d'admission à partir d'un dossier rédigé par le candidat ; ce dossier se compose : a) D'un curriculum vitae, précisant le déroulement

Article Annexe I

En particulier, ils joignent au dossier : - pour le centre : le compte de résultat de l'année N - 1 certifié par un expert ou un agent comptable, et une attestation de versement des cotisations sociales ; - pour le responsable du centre : un curriculum

Article Annexe

CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DE FRANCE TÉLÉCOM Bordereau d'envoi Pièces obligatoires Demande de l'agent tendant à être mis à la disposition de l'entité d'accueil, par France Télécom, pour occuper un emploi au sein de cette unité Curriculum

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

vitae des auteurs et artistes techniciens ; 5° Une note sur le projet technique ; 6° Le devis des travaux des effets visuels numériques ; 7° Une présentation des sociétés prestataires réalisant les effets visuels numériques ; 8° Une note sur la diffusion

Article 2

Informations relatives à l'expert en charge de l'évaluation clinique (dont une déclaration signée et un curriculum vitae). Module 2. - Résumés 2.3. Résumé global de la qualité.

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide après réalisation 1° Un curriculum vitae du ou des réalisateurs, du producteur ainsi que du ou des compositeurs de musique ; IV-2.6.

Article 5

Le candidat doit constituer un dossier de sélection qui comporte obligatoirement l'ensemble des pièces énumérées ci-après : - un curriculum vitae ; - une copie des titres et diplômes acquis ; - une lettre de motivation manuscrite ; - les études et travaux

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Documents justificatifs à fournir à l'appui d'une demande d'aide au développement de projets 1° Le curriculum vitae du ou des dirigeants et, le cas échéant, du responsable du développement des projets ; II-5.

LEGIARTI000022658721

D'une manière générale, ce module doit leur permettre d'enrichir leur curriculum vitae. 6. 7.

Article Annexe IV

précisant les attributions et les statuts de l'équipe pédagogique (personnel permanent/vacataire) ; - les pièces justifiant des qualifications et de l'expérience professionnelle du responsable et des membres de l'équipe pédagogique : états de service, curriculum