la société Dental computer, fournisseur de matériel, dans le cadre de l'instance pendante, ne le privait pas d'agir contre ce fournisseur à titre principal dans une autre instance distincte ; qu'en décidant

La Cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement querellé, déboute les parties du surplus de leurs demandes, condamne le bailleur à payer au locataire la somme de 1 000 euros sur le fon

paraphé à chacune de ses pages, à moins qu'elle n'apporte la preuve que son consentement aurait fait défaut ou aurait été vicié quant à la stipulation du contrat qu'elle prétend voir écarter ; qu'en décidant

en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Tendance fashion ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2017), que Mme T..., engagée, en qualité de coiffeuse débutante

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2014), que Mme [F]-[M], engagée à compter du 15 septembre 2003 en qualité de chef de secteur débutant

Y... a été engagé le 14 janvier 2002 par la société des Hôtels et casino de Deauville en qualité d'opérateur vidéo débutant puis d'opérateur vidéo expérimenté ; que le 24 avril 2012, il a saisi la juridiction

modifier les droits et obligations reconnus aux parties dans cette décision ; que sous couleur d'interprétation, le jugement du 18 novembre 1997 a aggravé les obligations de la société Sofi Ouest en déniant

l'employeur, le psychologue auquel l'employeur fait appel doit s'assurer que le salarié a bien été informé de l'objet de l'examen, des techniques utilisées ainsi que de la finalité de l'examen ; qu'en décidant

deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 1999) d'avoir écarté la responsabilité illimitée de l'hôtelier, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant

deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 1999) d'avoir écarté la responsabilité illimitée de l'hôtelier, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant

et R. 516-1 du Code du travail qu'en matière prud'homale, par exception au 2e alinéa du premier de ces deux textes, lorsque l'instance est éteinte par l'effet d'un désistement, une nouvelle demande dérivant

du caractère professionnel de la maladie, que la demande en reconnaissance d'une faute inexcusable, dérivent du contrat de travail et ne peuvent ainsi faire l'objet que d'une même instance ; qu'en décidant

; alors, d'autre part, que le défaut de prix de vente stipulé dans les documents publicitaires n'exclut pas l'existence de l'engagement de vendre, à tout le moins d'une promesse de contrat ; qu'en déniant

et en paiement de diverses sommes et indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2003) d'avoir rejeté sa demande de requalification et les demandes en dérivant

X... devait, selon un avenant du 3 janvier 1983, bénéficier d'un stage de formation professionnelle débutant en septembre 1983 ; Qu'après lui avoir adressé le 1er juin 1983 un avertissement en raison

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT -Maire se désistant d'une action intentée au nom de la commune.

qu'il n'avait pas été développé devant l'expert, a nécessairement violé les articles 563, 564 et 783 du nouveau Code de procédure civile réunis ; d'autre part, et en conséquence, que la cour d'appel en déniant

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 1996), que M. de X... a été engagé à compter du 26 février 1990 par la société Codirep, en qualité de vendeur débutant