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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
67f80761cf40727a00439b0f
9 avril 2025
Le 22 mai 2015, il a subi une intervention chirurgicale consistant en une ligamentoplastie associée à une arthroscopie de cheville par le Docteur [D] à la clinique [11] ([Localité 5]).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
chirurgicale.
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc103d
1 juillet 2024
De même son état antérieur n’est pas impliqué dans la défaillance multiviscérale qui a suivi l’intervention chirurgicale de réparation qui est considérée très rare également.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que : - l'atteinte nerveuse sévère du tronc sciatique gauche résultant d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble le 7 juillet 2016 constitue un
3ème chambre
DTA_2102327_20231107
7 novembre 2023
Il a alors fait l'objet d'une intervention chirurgicale consistant notamment en la réalisation d'un parage et d'une suture des longs extenseurs du pouce et du radial du carpe ainsi qu'une coagulation d'une
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402134_20260312
12 mars 2026
Il soutient que : - l’intervention chirurgicale n’a pas entrainé de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles aurait été exposée Mme C... sans une telle intervention ; - compte tenu
Chambre 2 A
68e897f46d821fc8a3c65648
8 octobre 2025
1ère chambre
DTA_2200594_20240515
15 mai 2024
Elle soutient que : - elle a été victime d'un aléa thérapeutique et non d'un échec thérapeutique ; - les conséquences dommageables imputables à l'aléa thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200090
13 janvier 2011
X... , souffrant de hernie discale, a subi des interventions chirurgicales, notamment en 1977 et en 1987 ; que par conséquent, il ne pouvait de bonne foi répondre négativement à la question de savoir s'il
2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
En mars 2014, un nouvel épisode infectieux est survenu au niveau de la prothèse de hanche nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale pour ablation définitive de la prothèse.
5ème chambre
DTA_2104030_20220705
5 juillet 2022
C ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305229_20240311
11 mars 2024
A la suite de ces interventions chirurgicales, Mme G a été suivie, périodiquement, en consultation, par le service de gynécologie précité à partir de mars 2014.
cr
613724e8cd580146774195b5
16 juillet 1987
pouvait être directement imputée à la fausse manoeuvre commise par Mme M., le doute était en tous cas permis pour l'absence de Mme M. au cours de l'anesthésie se trouvant à l'origine du décès ; qu'en
DTA_2303583_20251125
25 novembre 2025
Elle est restée hospitalisée en bénéficiant d’une immobilisation transitoire par botte et a ensuite subi une intervention chirurgicale d’ostéosynthèse avec mise en place d’un clou centro-médullaire le
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815337
14 novembre 2011
après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 octobre 2008, a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier de Châteauroux à réparer les préjudices consécutifs
CETAT:CETATEXT000020131857
14 janvier 2009
chirurgicale subie par M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453990.20220525
25 mai 2022
chirurgicale réalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920152
14 avril 2008
chirurgicales effectuées les 16 et 27 février 2001 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à réparer son préjudice ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
Les fractures complexes dont il a été atteint ont nécessité un traitement chirurgical entre 1979 et 1981. Au cours de ces interventions, J G a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100100
5 février 2014
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2012), que, le 11 décembre 2002, Elise X..., alors âgée de 22 ans et admise au Centre chirurgical
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