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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

67f80761cf40727a00439b0f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 22 mai 2015, il a subi une intervention chirurgicale consistant en une ligamentoplastie associée à une arthroscopie de cheville par le Docteur [D] à la clinique [11] ([Localité 5]).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

chirurgicale.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

De même son état antérieur n’est pas impliqué dans la défaillance multiviscérale qui a suivi l’intervention chirurgicale de réparation qui est considérée très rare également.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00186_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que : - l'atteinte nerveuse sévère du tronc sciatique gauche résultant d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble le 7 juillet 2016 constitue un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102327_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il a alors fait l'objet d'une intervention chirurgicale consistant notamment en la réalisation d'un parage et d'une suture des longs extenseurs du pouce et du radial du carpe ainsi qu'une coagulation d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402134_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient que : - l’intervention chirurgicale n’a pas entrainé de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles aurait été exposée Mme C... sans une telle intervention ; - compte tenu

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e897f46d821fc8a3c65648

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

chirurgicale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200594_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle soutient que : - elle a été victime d'un aléa thérapeutique et non d'un échec thérapeutique ; - les conséquences dommageables imputables à l'aléa thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200090

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

X... , souffrant de hernie discale, a subi des interventions chirurgicales, notamment en 1977 et en 1987 ; que par conséquent, il ne pouvait de bonne foi répondre négativement à la question de savoir s'il

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00731_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En mars 2014, un nouvel épisode infectieux est survenu au niveau de la prothèse de hanche nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale pour ablation définitive de la prothèse.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104030_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305229_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A la suite de ces interventions chirurgicales, Mme G a été suivie, périodiquement, en consultation, par le service de gynécologie précité à partir de mars 2014.

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195b5

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

pouvait être directement imputée à la fausse manoeuvre commise par Mme M., le doute était en tous cas permis pour l'absence de Mme M. au cours de l'anesthésie se trouvant à l'origine du décès ; qu'en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303583_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle est restée hospitalisée en bénéficiant d’une immobilisation transitoire par botte et a ensuite subi une intervention chirurgicale d’ostéosynthèse avec mise en place d’un clou centro-médullaire le

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815337

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 octobre 2008, a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier de Châteauroux à réparer les préjudices consécutifs

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131857

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

chirurgicale subie par M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453990.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

chirurgicale réalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920152

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

chirurgicales effectuées les 16 et 27 février 2001 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à réparer son préjudice ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Les fractures complexes dont il a été atteint ont nécessité un traitement chirurgical entre 1979 et 1981. Au cours de ces interventions, J G a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100100

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2012), que, le 11 décembre 2002, Elise X..., alors âgée de 22 ans et admise au Centre chirurgical

Source officielle

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