CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 105 résultats pour « décision ayant omis la composition de la juridiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme MILIN - R.222-13

DTA_2108998_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par une décision du 29 juin 2021, Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00183

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

La juridiction prud'homale les a déboutés de leurs demandes. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bc8

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 03/00895 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2011878_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par deux décisions du 15 octobre 2020, le directeur de la CAF du Val-d'Oise a rejeté ses demandes de remise gracieuse. Le requérant demande l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafaadcdc6046d4756eb6e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2304140_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10565bf9fd47c90a136a5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93236

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

G : 14/ 00351 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 00547 SA SOGECAP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00763

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

non pour son compte mais à son seul préjudice ; que les décisions de la justice pénale ont au civil autorité absolue à l'égard de tous et l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'attache à

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108f74e929a9d8f9d206

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, la décision qui a omis de statuer sur la demande d’exécution provisoire a été déférée à la Cour puisqu’un appel a été formé, celui-ci a été enregistré le 28 mai 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb79cdc6046d478942e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 26 avril 2022, Mme [V] a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui lui a été accordée partiellement par décision du 18 mai suivant. Elle a interjeté appel le 16 juin 2022.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb51a

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par décision du 15 juin 1989, la société ORB menuiserie industrie (OMI) a été condamnée

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc161

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

(Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc25d

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

dont la décision a été cassée, peuvent saisir la juridiction de renvoi ; Attendu que le jugement attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme X..., électeur inscrit sur

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc306

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

(Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc307

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

(Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc308

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

(Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110261

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; qu'en relevant que la juridiction primitive a retenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f857

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Didier X... a saisi la cour d'appel de Versailles d'une requête en omission de statuer reprochant à la juridiction de n'avoir pas répondu, dans la décision rendue le 15 juin 2011, aux moyens qu'il avait

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422ab2

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

répressive ou prononcée par une juridiction civile, mais seulement en matière délictuelle, quasi-délictuelle ou d'aliments ; "que le législateur a exclu du champ d'application de l'article 314-7 du

Source officielle

Page 7 sur 556

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.