Cet aspect est reconnu de manière unanime par tous les témoins, tant ceux à charge que ceux à décharge, proposés par les inculpés, témoins qui ont affirmé constamment que la partie lésée

   Entre le 20 et le 29 août 1978, le magistrat instructeur entendit l’inculpé à deux reprises, procéda à l’audition de témoins et nomma des experts aux fins d’examen médical de la victime et

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries et tentative de ce délit, a annulé partiellement la procédure et ordonné une expertise

(CF B'12), ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 157 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES EXPERTS SONT CHOISIS SOIT SUR UNE LISTE NATIONALE ETABLIE PAR LE BUREAU DE LA COUR DE CASSATION, SOIT SUR UNE DES LISTES

de décider de la culpabilité de l’inculpé.

          Il ressort du procès-verbal des débats devant la cour d'assises de Nice daté du 21 mai 1984 que suite à l'appel des témoins et experts, il s'est révélé

La cour entendit cinq experts et douze témoins.

  Le 3 juillet 1992, le juge d'instruction entendit un témoin. Le même jour, il désigna un expert psychiatre, dont le rapport fut remis le 15 juillet suivant.   40.

RELATEES DANS LE RAPPORT D'EXPERTISE A PROPOS DE LA FACTURE BETON NORD, D'AILLEURS REPRISES PAR CET INCULPE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION, AU COURS D'UNE CONFRONTATION AVEC LES EXPERTS ETANT DEMEUREES SANS

qui a toujours nié les faits, de nombreuses investigations ont été effectuées notamment : les confrontations des 19 juin et 4 décembre 1989 qui ont permis à des témoins de le reconnaître formellement

en 1979 et 1980 par ses anciens co-inculpés en soulignant que ceux-ci avaient varié dans leurs déclarations.

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt fait état d'un rapport d'expert psychologue non présenté à l'inculpé et d'une infraction de même nature commise par l'inculpé, qui n'est établie par

la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge".

du docteur X... qui n'avait pas encore été inculpé, mais que plusieurs déclarations concordantes et notamment celles de la partie civile H... et de l'imprimeur Pougheon désignaient comme étant l'auteur

; alors que, dès lors qu'ils procèdent à l'audition de l'inculpé, les experts sont tenus, à peine de nullité, d'établir un procès-verbal d'interrogatoire dans les formes prévues par les articles 106 et

et deux experts confirmèrent les conclusions des experts linguistes et des experts du son.

A... qui le conteste de façon très circonstanciée dans sa déclaration du 31 mai 1989 et avec son ami Tony X... si empressé à le défendre ; qu'il affirme des faits déniés par l'inculpé lui-même, notamment

Le 24 août 1993, la police interrogea V.K. en tant que témoin.

Le 8 septembre 2010, il fit une déclaration en qualité de témoin. La perquisition 13 .

expertise est confiée à un expert non inscrit sur l'une de ces listes, l'ordonnance le désignant doit être spécialement motivée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance désignant le docteur F..., expert non inscrit