Michèle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

Z... a été blessé ; que par actes d'huissier des 19 et 20 mai 1994, celui-ci a fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

et avec son concours; qu'à défaut de constater la présence du ministère public lors du prononcé, l'arrêt attaqué ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale"; Attendu

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mars 2003, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les stupéfiants en état

Laurent D..., du chef de diffamation et complicité de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars

; qu'invoquant des retards dans les travaux de la première tranche et le défaut de réalisation de la seconde tranche, la société Provence promotion, après avoir, par lettre du 15 octobre 1981, notifié

, - LA COMPAGNIE RHODIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire et défaut

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, après l'avoir condamné pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les

délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence. 5.

du ministère public lors des débats ; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives et sa présence est exigée même lorsque celles-ci ont à se prononcer

sur l'action civile; que la preuve de la présence du ministère public aux débats doit résulter de l'arrêt à peine de nullité"; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que, les débats ayant eu lieu à

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel

ou, à défaut, d'un avocat commis d'office ; que X... n'ayant bénéficié de l'assistance d'un conseil, ni durant la phase préparatoire ni lors de l'audience devant la chambre d'accusation, l'arrêt attaqué

de représentante légale de sa fille mineure, [L] [A], - Mme [HO] [JP], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2015, qui les a déboutés

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-3 et R. 231-36 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 221-6, 221-7, 221-8, 221-10 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut

travaux étant confiée à la société Coopérative de construction d'Ille-et-Vilaine, assurée auprès de la société Assurances générales de France (AGF), aux droits de laquelle se trouve la société AM Prudence

Stéphane E..., - Mme Nathalie E..., partie civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de