[Y] sur la demande de renvoi après les réquisitions du ministère public. 13. Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure. 14.

judiciaire par le juge des libertés et de la détention qui a refusé de le placer sous mandat de dépôt ; que le procureur de la République a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour rejeter la demande

A l'ouverture du débat, un des avocats choisis a demandé un renvoi, qui lui a été accordé pour le même jour à 18h30. 5.

Lors de sa comparution devant la cour d'assises d'appel des Alpes-Maritimes, le 22 novembre 2023, il a été fait droit à sa demande de renvoi de l'audience, fondée sur la nécessité de communiquer des scellés

à caractère probant, la demande de renvoi est rejetée ; que ni Me Y... ni Me Z... ne se sont présentés pour assurer la défense du prévenu lors de l'examen de l'affaire ; qu'il sera statué par arrêt contradictoire

Z... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

Par ordonnance du 24 mars 2023, après un débat contradictoire tenu en l'absence des avocats de la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention a rejeté une nouvelle demande de renvoi

[M] et [R] ont été traduits devant le tribunal correctionnel pour infractions à la législation sur les stupéfiants, selon la procédure de comparution immédiate ; que, par jugements du 7 novembre puis du

Le juge des libertés et de la détention a procédé au débat contradictoire le 30 mars 2023 et a rendu, le 4 avril suivant, une ordonnance rejetant la demande de renvoi et prolongeant la détention provisoire

Abel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de meurtre et violences

par l'auteur de la saisine contre le rejet de sa saisine prononcé sur le fondement de l'article L. 462-8 du code de commerce, ne prospère pas ; qu'un renvoi devant l'Autorité lui ferait en lui-même grief

conseiller de la mise en état se soit prononcé sur cette éventuelle caducité, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 février 2015 au cours de laquelle le conseil de la société Sogebras a demandé

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; qu'ayant relevé appel de cette décision, le prévenu a, au début de l'audience, n'étant pas assisté par son conseil, demandé le renvoi de l'affaire ; que

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; qu'ayant relevé appel de cette décision, le prévenu a, au début de l'audience, n'étant pas assisté par son conseil, demandé le renvoi de l'affaire ; que

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; qu'ayant relevé appel de cette décision, le prévenu a, au début de l'audience, n'étant pas assisté par son conseil, demandé le renvoi de l'affaire ; que

Hervé X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

acte délivré à étude selon les formes de l'article 656 du code de procédure civile, Monsieur [D] [A] [G] ne s'est pas présenté, ne s'est pas fait représenter à l'audience, ni ne s'est manifesté pour demander

Au vu des précédentes demandes de renvois, de la radiation et du rétablissement pour plaidoirie, la juge a refusé la demande de renvoi et retenu le dossier. La SCI [D] et M.

Le 30 juin 2020, il a demandé au juge des libertés et de la détention, le renvoi du débat contradictoire, au motif qu'il ne pouvait venir défendre son client en l'absence de permis de communiquer. 5.

Il ne ressort pas des pièces de la procédure que son avocate, présente devant le juge des libertés et de la détention, ait formulé une demande de renvoi du débat contradictoire. 6.