Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Saint-Germain le Gaillard demande le rejet du déféré préfectoral au motif que l'ordre de désignation des suppléants est exact, une erreur entachant

tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Tourville sur Sienne en vue de la désignation

2020 sans rechercher si ces propositions pouvaient être considérées comme sérieuses ; - d'erreur de droit en écartant son moyen tiré de ce qu'elle avait été contrainte à l'oisiveté au motif que sa désignation

suivant les modalités susdites ; qu'il résulte de ces dispositions que la désignation des suppléants est valable pour l'année judiciaire à venir ou en cours, qui commence le 1er janvier et se termine

Le notaire fait grief à l'arrêt de prononcer sa suspension provisoire, et de dire qu'il n'y a pas lieu de désigner un suppléant et que les effets de cette suspension ne seront pas limités à un mois, alors

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués