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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd58014677421671

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

A..., directeur administratif, que par un système de cavalerie la mutuelle retardait de plus en plus le reversement des fonds venant de la CPAM à ses adhérents en remboursement de frais d'hospitalisation

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc47e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

en qualité d'adjoint à la direction ; que, le 3 décembre 1969, il a conclu avec la société qui venait d'être transformée en société anonyme un contrat de travail lui attribuant les fonctions de directeur

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421063

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

notation rédigée par son chef de service comportait des mentions relatives à son activité syndicale, le syndicat FO de la banque et ce salarié ont cité devant le tribunal correctionnel Michel Z..., directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00433

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[Z] a été engagé par la société Egide (la société) et, au dernier état de la relation contractuelle, occupait les fonctions de directeur administratif et financier. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00872

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[V] a été engagé par la société Thyssenkrupp Materials France le 20 juin 2011 en qualité de directeur administratif et financier. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00275

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

chargée des finances et de l'administration, elle a occupé les fonctions de directrice administrative et financière à compter de 1992 puis de directrice de la Mutualité de Meurthe-et-Moselle, statut cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01504

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

D... a été engagé, au cours de l'année 1998, par la société Wanzl, au sein de laquelle il occupait, en dernier lieu, le poste de directeur administratif et financier et de responsable de la sécurité ;

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d44

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X..., né le 2 janvier 1941, était employé à mi-temps en qualité de directeur administratif par la société Noveclair tout en étant également salarié à temps partiel dans une autre société; qu'il a été licencié

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe099

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

X... de sa réintégration dans les effectifs de la CNCA qui lui a alors proposé un poste de directeur administratif et financier ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00882

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

des achats, le directeur administratif et financier, le directeur des ressources humaines, le directeur commercial, le directeur informatique et les deux directeurs marketing, exerçant leurs fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01129

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

jugement du tribunal de commerce du 31 juillet 2012 ; que le nouvel employeur lui a indiqué que le lieu d'exécution de son contrat de travail était transféré à Rennes, à la suite de la démission du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02135

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[E] a été engagé en qualité de directeur administratif sans contrat écrit par l'Association régionale pour l'expansion de la musique et de la culture (l'association), à compter du 28 juin 1998. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e2cdc6046d4739a58f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I], directeur administratif et financier de la société et que ce dernier ne justifiait pas d'un pouvoir spécial pour agir en justice ce qu'il a confirmé à l'audience de sorte qu'il ne disposait pas de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300380

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

[X] a assigné Mme [R], directrice administrative et financière de la SAFER, la SAFER et le liquidateur, en annulation de la décision de préemption. 7.

Source officielle
CC

comm

ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613723dbcd5801467740f174

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Y..., directeur administratif et financier la société Bourely répartition, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoir commercial pharmaceutique (la société CCP), a détourné, au moyen de chèques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] [W], directeur administratif et financier, M. [Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00031

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... ces fonctions occupe désormais le poste de directeur administratif et financier Europe, qu'il n'est pas avéré, enfin, que la décision de licenciement est liée à l'action judiciaire engagée par M.

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d2d

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... et Y..., associés de la société GMP Atim technologies, y exerçaient respectivement les fonctions de directeur administratif et financier, responsable du commerce export, et de directeur de production

Source officielle
CC

comm

613724d9cd58014677418dab

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

trésorerie enregistrées au crédit du compte courant de la société Gemavi ; que les rapports entre la société Gemavi et la banque ont été définis dans une convention cadre signée, en 1996, par Mme Y..., directrice

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Il est apparu en effet que la société disposait à la fois d'un comptable, d'un directeur administratif et financier et d'un contrôleur de gestion. Un seul poste de comptable est suffisant.

Source officielle

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