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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e6cd58014677421671
4 avril 2001
A..., directeur administratif, que par un système de cavalerie la mutuelle retardait de plus en plus le reversement des fonds venant de la CPAM à ses adhérents en remboursement de frais d'hospitalisation
soc
6137225bcd580146773fc47e
10 mai 1995
en qualité d'adjoint à la direction ; que, le 3 décembre 1969, il a conclu avec la société qui venait d'être transformée en société anonyme un contrat de travail lui attribuant les fonctions de directeur
613725dacd58014677421063
27 novembre 2001
notation rédigée par son chef de service comportait des mentions relatives à son activité syndicale, le syndicat FO de la banque et ce salarié ont cité devant le tribunal correctionnel Michel Z..., directeur
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00433
6 mai 2025
[Z] a été engagé par la société Egide (la société) et, au dernier état de la relation contractuelle, occupait les fonctions de directeur administratif et financier. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00872
11 septembre 2024
[V] a été engagé par la société Thyssenkrupp Materials France le 20 juin 2011 en qualité de directeur administratif et financier. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00275
20 février 2019
chargée des finances et de l'administration, elle a occupé les fonctions de directrice administrative et financière à compter de 1992 puis de directrice de la Mutualité de Meurthe-et-Moselle, statut cadre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01504
23 octobre 2019
D... a été engagé, au cours de l'année 1998, par la société Wanzl, au sein de laquelle il occupait, en dernier lieu, le poste de directeur administratif et financier et de responsable de la sécurité ;
613722d0cd58014677401d44
12 mars 1997
X..., né le 2 janvier 1941, était employé à mi-temps en qualité de directeur administratif par la société Noveclair tout en étant également salarié à temps partiel dans une autre société; qu'il a été licencié
61372286cd580146773fe099
23 janvier 1996
X... de sa réintégration dans les effectifs de la CNCA qui lui a alors proposé un poste de directeur administratif et financier ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00882
11 mai 2016
des achats, le directeur administratif et financier, le directeur des ressources humaines, le directeur commercial, le directeur informatique et les deux directeurs marketing, exerçant leurs fonctions
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01129
11 juillet 2018
jugement du tribunal de commerce du 31 juillet 2012 ; que le nouvel employeur lui a indiqué que le lieu d'exécution de son contrat de travail était transféré à Rennes, à la suite de la démission du directeur
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02135
6 décembre 2023
[E] a été engagé en qualité de directeur administratif sans contrat écrit par l'Association régionale pour l'expansion de la musique et de la culture (l'association), à compter du 28 juin 1998. 2.
Chambre 4-8a
6a2267e2cdc6046d4739a58f
4 juin 2026
[I], directeur administratif et financier de la société et que ce dernier ne justifiait pas d'un pouvoir spécial pour agir en justice ce qu'il a confirmé à l'audience de sorte qu'il ne disposait pas de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300380
4 septembre 2025
[X] a assigné Mme [R], directrice administrative et financière de la SAFER, la SAFER et le liquidateur, en annulation de la décision de préemption. 7.
comm
ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723dbcd5801467740f174
3 décembre 2002
Y..., directeur administratif et financier la société Bourely répartition, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoir commercial pharmaceutique (la société CCP), a détourné, au moyen de chèques
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
[C] [W], directeur administratif et financier, M. [Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00031
17 janvier 2018
Y... ces fonctions occupe désormais le poste de directeur administratif et financier Europe, qu'il n'est pas avéré, enfin, que la décision de licenciement est liée à l'action judiciaire engagée par M.
613724f6cd58014677419d2d
31 octobre 2007
X... et Y..., associés de la société GMP Atim technologies, y exerçaient respectivement les fonctions de directeur administratif et financier, responsable du commerce export, et de directeur de production
613724d9cd58014677418dab
23 janvier 2007
trésorerie enregistrées au crédit du compte courant de la société Gemavi ; que les rapports entre la société Gemavi et la banque ont été définis dans une convention cadre signée, en 1996, par Mme Y..., directrice
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
Il est apparu en effet que la société disposait à la fois d'un comptable, d'un directeur administratif et financier et d'un contrôleur de gestion. Un seul poste de comptable est suffisant.
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