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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

695d652475782d5f06006ed5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a980

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S] [Z] s’élève ainsi à la somme suivante : 31 heures x 20 € = 620 € I-B) Les Préjudices Patrimoniaux Permanents : II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca5616

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6515a2273490db108c2c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f894

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 5 100 euros SOIT AU TOTAL 8 781 euros déduction faite de la somme de 2 600 euros, déjà versée à titre de provision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a870cdc6046d47b7198b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle fait valoir que ses demandes ne présentent aucun caractère dilatoire, dès lors qu'elle a déposé ses conclusions au fond le 10 juillet 2024, et précise que ses demandes de disjonction et de sursis

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae21b7735881a7c0c74

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e3342d338c20d30f69

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd6d1ffbed0eed8cd31

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8ce62

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425598d5cd4a87590f3f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 4.000 euros SOIT AU TOTAL 9 854 euros déduction faite de la somme de 2 200 euros, déjà versée à titre de provision.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f937

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a4c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007922960

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

l'extradition de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3143dd062d9f810e1cc7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234641

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13856

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

No evidence showing a real risk of a sentence of life imprisonment without parole in the event of the applicant’s extradition to, and conviction in, the USA: no violation Facts – The applicant is a Mexican

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd8d1ffbed0eed8d0e2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425588d5cd4a87590f27e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255a8d5cd4a87590f572

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire 561,67 euros - Souffrances endurées 5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent

Source officielle

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