; "alors, d'une part, que, si le receleur qui n'a reçu qu'une partie des objets provenant d'un délit est solidairement responsable, avec l'auteur dudit délit, de la totalité des dommages-intérêts,

E... de son domicile et avoir ligoté Mme D... en la menaçant de relations sexuelles, et que M.

Christian Z..., Daniel X... et Thierry Y... à Chalon-sur-Saône, ainsi qu'au domicile de MM.

par ordonnance du 12 juillet 1996, le président du tribunal de grande instance de Dijon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile

à une amende de 1 500 euros, outre à payer aux parties civiles des dommages-intérêts ; "aux motifs que Jean-Claude X... ne conteste pas avoir apostrophé les gendarmes Y... et Z..., venus à son domicile

l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Le X... coupable de complicité de banqueroute ; "aux motifs que, l'auteur

du plaignant, que- " le sens de la phrase relative à cette élection de domicile démontre que c'est bien X... qui faisait élection de domicile, et non la société civile professionnelle d'avocats, puisque

de vingt-quatre mois, a dit que cet emprisonnement sera assorti du sursis à hauteur de dix-huit mois et a dit que la partie ferme de l'emprisonnement sera exécutée sous le régime de la détention à domicile

et suivants, 144, 485 et 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt retient qu'une assignation à résidence est impossible au regard de concertation des co-auteurs

X... a contesté être l'auteur de l'infraction, a indiqué que le véhicule, prêté à ses beaux-parents, était conduit par sa belle-mère, indication confirmée par l'intéressée ; qu'il a apporté toutes les

A..., lors duquel avaient été dérobés une chaîne haute fidélité de marque Akaï et un poste téléphonique, des d gardiens de la Paix, appelés à intervenir, le 28 février 1991, dans la même ville, au domicile

le premier jour d'enquête, les images extraites de la video surveillance de l'hôtel exploitées et l'examen de l'ordinateur de la victime confortent les déclarations d'Edgar B... qui a reconnu être l'auteur

substance explosive et infraction à la législation sur les armes, à la réclusion criminelle à perpétuité, a prononcé la confiscation des scellés et l'inscription au fichier judiciaire national des auteurs

a décrit les circonstances du dommage qui s'est réalisé dans une tentative de se garer par le prévenu entre deux voitures dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur

Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Saint-Etienne, 7 mai 1992) que Radoine Y... a été tué le 30 août 1988, au domicile

à Paris à l'époque où les impôts argués de fraude auraient dû être établis et acquittés, le directeur des services fiscaux de l'Oise, auteur de la plainte, n'était pas compétent en application de l'article

Q... , X... et K... devant ou à proximité du domicile de M. D...

[R] [Y] et [K] [D], identifiés comme étant susceptibles d'être les auteurs de ces violences. 4.