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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2308589_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

L’article 5 de la Charte de l’environnement dispose que : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203995_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En dernier lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106094_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En septième lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736712

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 : " Lorsque la réalisation d'un dommage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006057_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 : " Lorsque la réalisation d'un dommage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203204_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article 5 de ladite Charte : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202062_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de son article 5 : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202563_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de l'environnement, dont les dispositions s'imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs, dispose que : " lorsque la réalisation d'un dommage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01932_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498595.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100769_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200382_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En huitième lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2019864_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En cinquième lieu, d'une part, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903229_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En septième lieu, l'article 5 de la Charte de l'environnement dispose : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400168_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 5 de la Charte de l’environnement : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003691_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique en cause ; - l'association requérante ne fait état d'aucun élément circonstancié de nature à accréditer l'hypothèse d'un risque de dommage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003701_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique en cause ; - l'association requérante ne fait état d'aucun élément circonstancié de nature à accréditer l'hypothèse d'un risque de dommage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004294_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique en cause ; - l'association requérante ne fait état d'aucun élément circonstancié de nature à accréditer l'hypothèse d'un risque de dommage

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755656

Admin. suprême

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2026224_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Enfin, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave

Source officielle

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