grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2004) d'avoir ordonné la réduction en valeur de la donation que lui ont consentie ses parents à compter de la date des décès respectifs de ses père et

Au cas d'espèce, le recel ne peut porter, le cas échéant, que sur les donations faites personnellement à Mme [I] [U] épouse [X], rapportables à la succession, de sorte que les donations qui peuvent avoir

Faits et procédure 1.

Selon cet acte, il a fait donation à [W] [R] 'de la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront sa succession, en quelques lieux qu'ils soient dus et situés, sans

entre vifs étant fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession.

[D] [V] fait valoir que cette donation, qui n'a pas fait l'objet d'une révocation expresse à l'occasion du divorce intervenu le 26 juin 1991 et qui n'a pas été révoquée non plus valablement après le divorce

[I] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas le propriétaire de la parcelle litigieuse, suite à l'offre de préemption du 6 février 2007 ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'acte de donation de

Faits et procédure 1.

donation-partage, sont rapportables à la succession de Mme Q...

René X... fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir écarté de la succession de Lucienne Y... le terrain et les bâtiments industriels de Ravin Rouge, alors, d'une part, que la renonciation d'Eugène X..., dans

Faits et procédure 2.

[N] [Z], de recels de succession et des fautes de gestion de l'administrateur provisoire.

UX..., l'arrêt constate que l'époux avait fait donation de l'usufruit de l'universalité de sa succession à son épouse. Il relève que PG...

; que, par suite, la renonciation pure et simple à une succession n'opère aucune donation, même indirecte, entre le renonçant et les héritiers acceptant la succession ; qu'en décidant le contraire

part, que le paiement des droits d'enregistrement au titre de la donation définitive permettra à son fils d'être exonéré des droits de succession sur le bien en cause. 8.

Elle demande en conséquence à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à cette demande, en faisant valoir qu'elle n'aurait pas fait obstacle au règlement de la succession, que les notaires

Leurs successions ont fait l'objet d'actes authentiques de partage amiable des 4 février et 30 novembre 2017. 3. Le 18 novembre 2022, M.

Ils seraient, dans un premier temps, irrecevables à reprendre les prétentions de leur auteur tendant à faire juger que celui-ci bénéficiait d'une donation lui conférant des droits en usufruit sur la succession

[T], il résulte de la donation-partage que l'apport de [D] [B] dans la donation a été fait à proportion de 240/520ème, selon calcul suivant : * la masse à partager a été fixée dans la donation-partage

de son auteur, faute par elle d'avoir accepté une donation-partage, aux termes de laquelle aurait dû lui être attribué un lot immobilier dit "des Repos" dépendant d'un domaine ayant fait l'objet de cette