AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
660e430c0740db0008fa935b
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise n'avoir embauché depuis le 1er janvier 2020 qu'un seul électricien confirmé, lequel a quitté ses fonctions le 23 mars 2020.
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CHAMBRE CIVILE
69d74a61cdc6046d479d02e8
8 avril 2026
8 avril 2026
* travaux d'électricité préconisés par M. [M] et Avis Diagnostics : il a proposé 2 dates à l'électricien. * connexion entre le chéneau et la descente d'eaux pluviales.
Source officielle