ressortir que l'étable de 7 « places citée dans le commodat ne se situe pas sur la parcelle 558 « mais sur la parcelle 555, que celui-ci ne présente que l'accès à « l'étable sans citer les parcelles d'assise

à la parcelle .

[...] se présente comme un ensemble formé de deux trapèzes, le premier situé le long du chemin de la ZAC, jouxtant au nord la parcelle [...] et au sud la parcelle [...] et, le second, un trapèze plus

des parcelles [...] et [...] .

Pour délivrer le certificat d'urbanisme litigieux, le préfet de l'Aisne a relevé que, d'après les gestionnaires des réseaux publics d'adduction d'eau potable et de distribution d'électricité, les parcelles

; - la nécessité d'un logement de fonction sur la parcelle n'est pas l'objet du litige.

Ces parcelles ont été cédées en 1971 à Electricité de France, qui y a installé une agence technique actuellement occupée par ENEDIS.

Par un courrier du 23 février 2021, il a demandé au maire de la commune de procéder au raccordement de ses deux parcelles au réseau public de distribution d'électricité.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que les parcelles sont desservies par un réseau public d'électricité ; elle a en tout état de cause accepté de prendre

cette parcelle ".

S'agissant de la desserte de la parcelle par le réseau d'électricité, il résulte de l'avis du 20 décembre 2021 rendu par la société ENEDIS que " la distance entre le réseau existant et la parcelle ne permet

de transport d'électricité.

de transport d'électricité.

de transport d'électricité.

Pour délivrer les certificats d'urbanisme litigieux, le préfet de l'Aisne a relevé que, d'après les gestionnaires des réseaux publics d'adduction d'eau potable et de distribution d'électricité, les parcelles

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2015, qui, pour création d'un parc résidentiel de loisirs sans permis d'aménager, l'a condamné à 5 000

dans le commodat ne se situe pas sur la parcelle [Cadastre 6] mais sur la parcelle [Cadastre 3], que celui-ci ne présente que l'accès à l'étable sans citer les parcelles d'assise, à savoir les parcelles

opérationnel négatif qui lui a été délivré le 21 janvier 2022 par le maire de la commune de Jas au nom de la commune en vue du détachement en six lots pour la construction de maisons individuelles sur la parcelle