AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle les Vallons de Fontsainte, dont

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

à juste titre, considéré que Planque circulait à une vitesse excessive et que sa faute était de nature à limiter, à concurrence d'un tiers, l'indemnisation du préjudice corporel qu'il a subi ; "alors

E..., la cour d'appel, qui a retenu que M.

Y... a, par l'intermédiaire de M.

des droits civiques, civils et de famille, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire déposé le 19 septembre 2002 qui se substitue au mémoire précédemment déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel

été licenciée le 6 septembre 1986 ; qu'à la suite de ce licenciement, la société a établi le compte définitif entre les parties et lui a versé, le 6 mai 1987, un solde après compensation entre l'indemnité

Laurent Y... a effectué des heures supplémentaires pour la période considérée pour un montant de 80.206 €, (90.967-10.761) outre 8.020€ de congés payés y afférents ; sur la demande de contrepartie obligatoire

Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

que l'URSSAF lui a fait payer des cotisations correspondant au secteur I, puis lui a adressé des rappels de cotisations; qu'il a ainsi payé un rappel, correspondant à la période du 1er novembre 1987

étendu cette procédure à la SCI et a reporté la date de cessation des paiements au 21 octobre 1995 ; que la cour d'appel, retenant la confusion des patrimoines des deux sociétés, a confirmé cette décision

X... ne totalise pas 10 années de cotisations auprès de la CAVEC, il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 mai 1992 que cette caisse a décidé de prendre en considération