Elle est gérante de l'ELEVAGE DES ALTIGOS.

; sans document attestant de son appartenance à la race AMSTAFF, l'animal est assimilable à un Pitbull, chien inscrit en 1ère catégorie, interdit de vente ; "alors que seuls les chiens assimilables

[L] [H] ont constitué, le 6 juillet 2018, la SARL [B]-[H], avec comme objet social l'élevage et la pension de chiens, comme nom commercial " la pension des as" et comme domiciliation le [Adresse 2], soit

et 27 mars 2018, versés aux débats, confirment que le terrain donné à bail à l’EARL LES SERRES DE L’OASIS est aménagé pour l’exploitation d’une activité d’horticulture (anthuriums et orchidées) et d’élevage

et sachant qu'un de leurs chiens reproducteurs était porteur d'un gène à l'origine d'une tare aux conséquences graves pour ses descendants, continué à faire saillir l'animal à l'extérieur de leur élevage

(D. 59 à D. 83), de l'attestation de la SPA de Mulhouse (D. 84) et des constatations des gendarmes que les 48 chiens éparpillés dans la maison sans chauffage de Elfriede X... à Saint-Cosme étaient dans

X..., gérant de la SARL Dominique X..., Chenil de Kerlin, expose que celle-ci a pour activités : la pension canine, l'élevage canin, plus spécialement l'élevage de certains chiens de race sous le nom de

Madame [T] [I] et Monsieur [Y] [W] représentés par leur conseil, exposent que Madame [R] [J] a quitté les lieux le 31 octobre 2024 de sorte qu’il n’y a plus lieu à expulsion, que la dette locative s’élève

EXERCE UNE ACTIVITE AGRICOLE EN ELEVANT DES CHIENS NES SUR SON EXPLOI TATION, IL EXERCE EGALEMENT UNE ACTIVITE COMMERCIALE DE NEGOCE DE CHIENS EN ACHETANT DES CHIOTS EN VUE DE LEUR REVENTE ; QUE LES OPERATIONS

"ancestral" du vin en fût de chêne que son élevage dans des cuves en inox ou en ciment avec incorporation de douelles ou copeaux de chênes - l'opération dans les deux cas ayant pour objet et pour effet

ELEVE DES CHIENS NES SUR SON EXPLOITATION ET ACHETE DE JEUNES CHIOTS EN VUE DE LEUR REVENTE ; QUE SI LA PREMIERE DE CES ACTIVITES EST UNE ACTIVITE AGRICOLE D'ELEVAGE, LA SECONDE EST UNE ACTIVITE ...

société ; que par ces motifs, il n'était pas établi outre ou contre les stipulations du bail commercial, que les sociétés Ecurie du chêne puis BBLMSM ont poursuivi une activité prépondérante d'élevage,

dans des cuves en inox ou en ciment aux fins de donner au vin un goût boisé se rapprochant de celui qui est obtenu par son élevage en fût de chêne, lequel n'est prévu par aucun des textes auquel l'article

[M] élevait des animaux, à la suite du signalement du maire de la commune. 3.

Le moyen, en sa première branche, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef de la contravention de privation de soins par le gardien, éleveur ou détenteur d'un animal domestique

; qu'il apparaît que la présence du chien chez les époux X... était en réalité plus importante que quelques jours en 2 ou 3 mois, Corinne X... parlant "d'un manège qui s'est répété assez souvent" ou "

tué par les chiens et de la fuite de ses animaux du fait de la dégradation de sa clôture.

[G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des animaux de compagnie