doit être écartée lorsque l'organisateur de spectacles contracte avec une formation juridiquement constituée, composée notamment d'artistes étrangers, qui assure elle-même la protection sociale des musiciens

X..., lequel était chargé du suivi des reçus de paiement, mais que ces deux musiciens ne figuraient pas sur les déclarations annuelles des salariés déposées par cette société pour les années 2010 et 2011

X..., lequel était chargé du suivi des reçus de paiement, mais que ces deux musiciens ne figuraient pas sur les déclarations annuelles des salariés déposées par cette société pour les années 2010 et 2011

qu'elle gère du régime d'autorisation administrative et des règles de protection contre les risques d'incendie applicables aux salles de spectacles, alors que cet établissement, bien qu'accueillant des musiciens

du Code du travail, et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que constitue un licenciement pour motif économique celui qui résulte d'une suppression ou d'une transformation d'emploi

. ; leur durée est strictement limitée à celle pendant laquelle les intéressés occupent effectivement les emplois qui les justifient." ; Considérant qu'il ressort des dispositions précitées que, contrairement

Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés : (…) / 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi

Il a sollicité, le 5 octobre 2021, la délivrance d'une autorisation de séjour en qualité d'artiste musicien et au titre de sa vie privée et familiale.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée en 1992 par l'association Centre social Val Mauges en qualité de musicienne

professionnel et que son frère lui a proposé un emploi dans son entreprise de bâtiment afin de lui assurer des revenus réguliers.

- était appliqué de façon discriminatoire entre, d'une part, les créateurs dans le domaine des arts plastiques et, d'autre part, les musiciens et les écrivains.

  When two musicians eventually cancelled their trip, the band leader hired two further musicians, a fact which the applicant did not notify to the Aliens' Police.

y est mentionné, l'office de tourisme, informé du nom des groupes retenus lors du contrôle connaissant le nombre de musiciens intervenus à sa propre demande et avec lesquels il avait contracté directement

... et tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 1997 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois

le «GUSO») pour l’emploi d'artistes du spectacle à titre occasionnel.

ainsi un âge de 40 ans pour les artistes du ballet, de 57 ans pour les artistes des choeurs et les personnels occupant des emplois comportant des fatigues exceptionnelles, de 60 ans pour les musiciens

décision du 12 avril 2021 par laquelle le maire de Lons-le-Saunier a refusé de signer la " convention de partenariat " qu'il avait proposée pour mener des actions pédagogiques et artistiques auprès des musiciens

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du décret du 2 septembre 1992 le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est un