110-4, I et II, du Code de commerce ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, que la société Dymat, à laquelle la société Les Couvreurs Picards avait confié des travaux de réparations d'un engin

A compter de janvier 2010 il exerçait les fonctions d'agent de bascule/conducteur d'engins.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 septembre 2021) et les productions, en avril 2007, la société Sogedep a vendu à la Société de travaux et débardage Antunes (la société STDA) un engin agricole que celle-ci

[D] ont été engagés respectivement les 5 janvier et 3 septembre 2012 par la société Eurl [P] [H] en qualité de conducteurs d'engin polyvalent et étaient affectés à l'activité de terrassement urbain.

Y... qui, en manoeuvrant un engin muni d'un godet, mis à sa disposition par M.

dommage corporel grave subi par leur fils ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que d'une part, le fait, serait-il établi, que le conducteur de l'engin

nautiques au moment de la location ; que l'article 3 du décret n° 66-155 du 14 mars 1966 dispose que sont considérés comme navires à moteur tous les engins, canots, dinghies, embarcations, etc... dont

#Engin Ayaz protiv Land Baden-Württemberg.#Zahtjev za prethodnu odluku: Verwaltungsgericht Stuttgart - Njemačka.#Sloboda kretanja radnika.#Predmet C-275/02.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 1988), qu'engagé le 1er septembre 1985, en qualité de conducteur d'engins

et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que le 10 juillet 1995, entre 9 heures 25 et 16 heures 15, plusieurs dizaines d'opposants ont pénétré sur le chantier, se sont couchés devant les engins

Y... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société N et T ne serait tenue que d'indemniser les pertes survenues pendant les deux premiers jours de ladite immobilisation du navire, auquel une

société à responsabilité limitée Diesel Méditerranée services (D.M.S.) un tracteur débardeur fabriqué par la société Manitou qui lui a été livré le 12 juillet 1988; que le 20 juin 1989, l'incendie de cet engin

G... une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, la société Transports F..., propriétaire de l'engin de chantier, et son assureur de responsabilité, la société Generali IARD (la société

A... coupables du délit de détention d'engins prohibés et les a chacun condamnés à une peine d'amende de 80 000 francs, reçu le Comité régional des pêches maritimes et élevages marins d'Aquitaine en sa

l'usine Lafarge dirigée par Francis Y..., est mort, écrasé par une chargeuse de vingt tonnes ; que, renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire, Joël Z..., conducteur de l'engin

- n'ont pas non plus été en mesure d'expliquer les raisons pour lesquelles ils utilisaient un véhicule dans lequel se trouvaient plusieurs armes ainsi qu'un dispositif permettant la mise à feu d'un engin

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 6 juin 1997, André X..., salarié de la société Ouest Concassage, a été écrasé par l'engin

commande de pièces de rechanges le 5/ 8/ 96 pour un problème de durits sur le chariot litigieux ; - ce qui exclut l'existence d'un quelconque pouvoir d'Alain Y...relativement à l'immobilisation d'un engin