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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106010_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, gérant, et Mme D C épouse B, associée, représentés par Me Laudrain, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable du chef du service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J] [B] gérant de la SCI Azur au profit de Mme [H] [B] épouse [K] associée, En conséquence : - infirmer la décision entreprise et enjoindre à M.
Source officiellePCP JCP fond
697c2c65cdc6046d47322bdd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
numéro C-75056-2024-010506 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) DÉFENDEURS Monsieur [Z] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [F] [W] épouse
Source officielle7ème chambre
DTA_2006780_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme B épouse C est associée de la société civile Valenga dont elle détient 1% des parts sociales.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155450
14 avril 2010
14 avril 2010
parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme Daniel A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Marie-Elizabeth B, épouse
Source officielle1ère Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d887dc
3 novembre 2015
3 novembre 2015
1ère Chambre ARRÊT N° 406/2015 R.G : 14/07473 SCI KER AN AZEL C/ Mme [L] [X] épouse [N] Mme [G] [N] épouse [P] M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301638_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... épouse D... est associée et gérante de la société à responsabilité limitée (SARL) Prestige Auto Collection depuis sa création en 2006.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008092438
17 mai 2002
17 mai 2002
; que son épouse est associée dans le commerce de maroquinerie de sa fille ; que leur seconde fille, en situation régulière, est également mariée et a ouvert un restaurant dans lequel il est devenu
Source officielleChambre 3-1
677e184f25a73d43aa4ae1b1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé
Source officiellecomm
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7 avril 1992
7 avril 1992
X... et son épouse, Mme Y..., associés dans la société à responsabilité limitée "Atlantic locations" (la société), en paiement de diverses sommes au titre de plusieurs contrats de prêt conclus par cette
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a4826f3a04f52167a9
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme [Y] conteste en appel l'existence d'un prêt à usage faisant valoir qu'elle a disposé du véhicule en sa qualité d'épouse de l'associé de la société Industrimmo et que la SAS Industrimmo ne produit aucune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300775
8 juin 2010
8 juin 2010
X... et Mme Y..., son ex-épouse, sont associés de la société civile immobilière Le Zéphyr, propriétaire d'un immeuble ; que reprochant à Mme Y... d'avoir, sous son propre nom, donné à bail commercial l'immeuble
Source officiellecr
61372695cd58014677426c59
22 août 2007
22 août 2007
et perçoit à ce titre un salaire de 1 500 euros mensuels ; qu'il possède avec son épouse le capital social de la SCI Saint Antoine, propriétaire du bien où demeure la famille, acheté 500 000 euros en
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627047
29 mars 1989
29 mars 1989
faire valoir que les fonds qu'il a retirés de la vente de la parcelle, qu'il avait acquise à titre onéreux en 1970 ont servi, en partie, à alimenter le compte courant de la société dont lui-même et son épouse
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617888
24 novembre 1982
24 novembre 1982
DEDUISANT DE SON REVENU GLOBAL DECLARE LE DEFICIT FONCIER, DONT LE MONTANT N'EST PAS CONTESTE, SUBI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NON PASSIBLE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, DONT LUI-MEME ET SON EPOUSE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10508
6 décembre 2017
6 décembre 2017
ne conteste pas que les sommes destinées aux comptes courants des associés ont d'abord été versées sur son compte puis sur son compte courant d'associé, ce qui est confirmé par la photocopie des chèques
Source officielle4ème chambre
DTA_2102996_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La société civile immobilière (SCI) Immo Jeunes, dont Mme C A épouse B est associée à hauteur de 16,21 % des parts, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220632_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B et son ancienne épouse étaient associés, a fait l'objet, du 8 octobre 2018 au 28 juin 2019, d'une vérification de compatibilité portant sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00546
30 mai 2018
30 mai 2018
d'Amel Y... épouse Z..., associée dans la SARL était une convention qui aurait dû être soumise au contrôle de tous les associés, parce qu'il s'agit d'une convention réglementée au sens de l'article 223
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00859
6 octobre 2009
6 octobre 2009
X... et Mme Y..., son épouse (les associés), a été mise en redressement puis liquidation judiciaires par jugements des 23 juin 1994 et 13 mars 1996, M.
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