R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 Mme [T] [L], épouse

grief à l'arrêt de le condamner à payer à son père une pension alimentaire mensuelle de 300 euros à compter du jugement, alors, selon le moyen, que les aliments sont accordés dans la proportion du besoin

[R] [X] une rente trimestrielle viagère, après avoir fixé à une heure par jour l'assistance que lui procurait son épouse. 8. Le moyen n'est donc pas fondé.

de celle-ci ; alors que, d'autre part, en retenant que le fait que le déclarant ait épousé une "compatriote" et perçu en France "une aide financière de personnes de nationalité malgache", la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre

Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2004 qui, dans la procédure suivie contre Lionel Z... du chef de blessures

, qu'elle gérait sa fortune en fonction de ses instructions et pour les besoins familiaux durant son incarcération, et qu'il en était de même de Lisette Y... ; que l'utilisation des pensions dans l'intérêt

Claudine, épouse Y..., - Y... Colette, épouse Z..., - Y... Laurence, agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Brigitte Y..., épouse C..., demeurant à Bravone, Linguizzetta

Alain Z..., demeurant ... de Braye, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), au profit Mme Maryse Y..., épouse Z..., demeurant ...,

Y... à son épouse le 11 mars 1999. Par cet acte, M.

Annie, épouse X..., - X...

mère de sa demande de pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant commun, au motif qu'elle n'apportait pas la preuve que sa fille majeure était encore à sa charge et qu'elle n'établissait pas les besoins

saisi par Mme X... d'une demande en séparation de corps et d'une demande reconventionnelle en divorce, un Tribunal, ayant prononcé la séparation de corps des époux, a condamné le mari à verser à son épouse

Jean-Pierre F..., demeurant ..., 6°/ de Mme Denise M..., épouse I..., demeurant ..., 7°/ de Mme Josiane G..., demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline C..., demeurant ..., 9°/ de M.

Annie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre elle pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

n'en avait pas, en fait, respecté la lettre, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en omettant de s'expliquer sur la portée de l'accord donné par l'épouse le