boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari, du carrefour Macany et de l'avenue Ritondale, d'autre part en tant qu'elle ne classe pas cet espace en zone N et en espace boisé

Y..., est sans influence sur la légalité de ce plan ; Sur le moyen tiré du classement en espace boisé et réservé à la création d'une déviation routière de la parcelle des requérants : Considérant qu'aux

En ce qui concerne l'espace boisé classé : 6.

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

En premier lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

, forêts ou parcs situés () dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 ; () ".

; les espaces boisés entourant le château et le centre de loisirs sont qualifiés à tort de parc et jardin, ce qui fait reculer artificiellement la lisière de la forêt ; la caractéristique d'espace boisé

En deuxième lieu, aux termes de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Par suite, le projet de plan local d'urbanisme, en ce qu'il concerne le classement des espaces boisés les plus significatifs et le déclassement d'espace boisés de la commune, devait contrairement à ce

En premier lieu, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle justifie de sa régulière représentation en justice par son président, dûment habilité ; - le classement en espace boisé classé des parcelles

été classées en espace boisé classé.

protégés par l'espace boisé classé à proximité.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Elle soutient que : Concernant l’urgence : - les travaux de construction sont en cours ; - le permis de construire porte atteinte aux espaces boisés classés de la parcelle n° DA 256.

La parcelle cadastrée section AO n° 1 a été classée au PLU approuvé le 19 juin 2013 en secteur Nl et grevée d'un espace boisé classé sur l'intégralité de sa superficie.

Elle soutient que : - le classement d'une partie de sa parcelle en espace boisé classé est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'incohérence avec le rapport de présentation ; - l'inclusion

, ( ...) et d'autre part la valeur des espaces boisés, les conditions d'exploitation des gisements de gypse et d'argile devront tenir compte pour le versant sud de la préservation des espaces boisés et

est classée en zone 2 ND du POS, c'est-à-dire en espace boisé protégé ; que l'acte d'acquisition de Paul X... du 11 avril 1997 mentionnait le classement de la parcelle et l'interdiction de stationnement

de la commune, préserver les espaces naturels, les espaces boisés ainsi que les zones humides et protéger les lisières des bois en imposant un retrait spécifique des constructions depuis les bois.