statuts ; Qu'en statuant comme elle a fait, sans rechercher si le champ professionnel et géographique de l'une des organisations syndicales adhérentes de l'union syndicale Solidaires couvrait l'établissement

des comités techniques d'établissement des établissements concernés ; - dans l'intérêt des patients, l'annulation prononcée aurait dû prendre effet immédiatement ; le centre hospitalier aurait ainsi

X... a été désigné, le 16 février 2004, en qualité de délégué syndical de l'établissement direction technique de Beauchamp de la société ETF ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande

informé du contrôle envisagé ; qu'en l'espèce, la société Pomona fait ressortir que seul un avis de contrôle a été adressé au siège de la société, et qu'aucun avis de contrôle n'a été adressé aux établissements

tarifaire qu'elles prévoient, bien que présentant pour les établissements concernés un caractère restrictif, remette en cause les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 relatives

de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant

Le recteur de région académique présente à l’étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d’établissement concernés, au moins trois propositions d’admission dans une formation

20 janvier 2015 pour ceux de Lastours, et elle ne justifie nullement de son obligation d'arrêt de ses comptes relatifs aux établissements concernés.

moyen, de première part, que le syndicat qui n est pas affilié à une organisation reconnue représentative sur le plan national doit rapporter la preuve de sa représentativité dans l entreprise ou l établissement

se vaut la FEB ne permettent pas d'en déterminer la proportion ; il ne ressort dès lors pas des pièces du dossier que l'accord du 14 mars 2002 n'aurait pas exprimé la volonté indiscutable des établissements

Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d’établissements concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation

prévoit un droit à la poursuite d'études et que selon l'article R. 612-36-3, le recteur de région académique doit présenter à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement

Le recteur de région académique présente à l’étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d’établissement concernés, au moins trois propositions d’admission dans une formation

d'enseignement supérieur. () Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui a satisfait aux conditions mentionnées au premier alinéa, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins

Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation

encouru par les salariés travaillant le long des voies ferrées est général et permanent ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas constaté l'existence d'un danger identifié et actuel propre à l'établissement

Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation

la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie des Deux-Sèvres, n'aurait pas exprimé, à la date de l'arrêté du 25 mars 2003, la volonté de la majorité indiscutable des établissements