CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
67820c6f0f5e5278a79738f2
10 janvier 2025
Il a donc sollicité de l'assureur son accord pour suivre les travaux et, à réception des factures d'achats des pièces, de faire l'expertise après travaux pour un contrôle qualité.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9acb6506235a1400f9ef5
27 novembre 2019
l'expert a douté de la réalité dans sa note d'expertise n°1 ; ce n'est que dans le cadre de la présente instance que l'association Radio Balkan Paris produit ces justificatifs de travaux de 2009 ;
1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ab
17 janvier 2023
copropriétaires pour effectuer un constat préalable sur le bâtiment, à laquelle sont annexées diverses photographies, notamment celles numérotées 71 à 102 concernant le local de Mme [K], ainsi que de l'expertise
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301433
30 novembre 2010
des malfaçons, défauts de conformité et dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé le rapport d'expertise en retenant que, si l'expert
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100135
4 février 2015
d'entretien et de fonctionnement, tous les ouvrages et équipements qui font partie intégrante de la concession ; que six mois avant l'expiration de la concession, les parties arrêteront et estimeront, après expertise
Pôle 6 - Chambre 3
6163c637f3112a7c5868741c
29 décembre 2009
[X] collaborant aux travaux d'expertise de cette commission, par courriers du 30 juin 2004, qu'elle était dans l'obligation de mettre fin à cette collaboration au terme d'un délai de prévenance d'un mois
1ère Chambre
63c10573bf9fd47c90a1370c
12 janvier 2023
suivants : * l'ensemble des travaux prévus dans le devis n° 8010 établi le 8 octobre 2015 par l'entreprise RODRIGUES annexé au rapport d'expertise ; * les travaux nécessaires à la remise en état de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
Elle soutient que : - la demande d'extension d'expertise n'a pas été formulée dans le délai de deux mois suivant la première réunion d'expertise ; - les travaux qu'elle a exécutés ont fait l'objet
1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a678
11 avril 2023
Elle relève que Mme [W] à l'issue du premier rendez-vous d'expertise a débuté avant même la fin des opérations d'expertise les travaux d'étanchéité de sa salle d'eau.
Référés
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
SUR QUOI, Sur la demande d’expertise, les travaux à entreprendre et l’accès à la cave : L’article 145 du code de procédure civile dispose que peuvent être ordonnées en référé toutes mesures légalement
Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e31
13 février 2006
de remise en état non prévus par Michel X... n'empêchait pas la réalisation de ces travaux et celle des travaux de construction en tout cas dès après le constat par l'expert judiciaire désigné de l'état
ECLI:FR:CCASS:2014:C300662
20 mai 2014
X... s'élève à 102. 976, 20 €, hors actualisation depuis le dépôt du rapport d'expertise ; qu'il convient d'actualiser le coût des travaux en appliquant l'indice BT01, passé de 796, 4 en mars 2009 à 875
CHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5e
22 janvier 2025
[X], expert mandaté par les époux [W], évalue les travaux de reprise à la somme de 90.855,07 euros.
69d89b32cdc6046d47bc849f
9 avril 2026
[F] pour procéder à une expertise des travaux réalisés à la demande la société SNC [Adresse 5] pour la construction d'un ensemble immobilier connu sous le nom de [Adresse 6], soumis au régime de la copropriété
Chambre Commerciale
6162fa96687317f24325afbe
28 juin 2012
sans modification de la structure, que contrairement à l'attestation complaisante de l'architecte ils n'ont jamais été convoqués à une quelconque réunion de chantier, que selon devis actualisé et expertise
ECLI:FR:CCASS:2014:C100334
20 mars 2014
commune une redevance au titre "des provisions pour grosses réparations" qui devait servir à la maintenance du patrimoine, concernant notamment le clos et le couvert, la nature et l'importance de ces travaux
Pôle 4 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe429bd
3 mars 2017
de travaux de 58.110,32 euros somme retenue par l'expert et non contestable étant observé que M.
Chambre 1 Cabinet 1
678acf505289c7662ca325ff
14 janvier 2025
du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise Madame [J] [H] à les faire réaliser pour le compte de qui
696ab495cdc6046d47942fd1
13 janvier 2026
du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise Monsieur [H] [L] et Madame [P] [L] à les faire réaliser pour
5e chambre civile
5fca63e276ca4b4c278b5bd2
3 novembre 2020
Prétendant avoir réglé, avant la procédure de référé et l'expertise, des travaux qui incombaient au syndicat des copropriétaires et qu'il est nécessaire de procéder à un apurement des comptes, par acte
Page 7 sur 5690