demande de contre-expertise ; que, pour contester son placement en détention provisoire, le détenu a invoqué l'incompatibilité de son état de santé avec la détention constatée par deux expertises

n'a pas à contrôler l'utilité et la nécessité de l'expertise, qui constitue un droit du CHSCT dès lors que l'existence d'un projet important modifiant les conditions de santé

connaissances actuelles sur la Covid-19, des propositions de préconisations propres à minimiser les risques de transmission du virus entre agents et à créer des conditions de travail respectueuses de la santé

préjudices personnels consécutifs à ses lésions initiales, Mme [G] a conclu avec l'assureur un accord portant sur l'indemnisation de ses préjudices consécutifs à une première aggravation de son état de santé

(cf., arrêt attaqué, p. 2 et 3) ; "et aux motifs adoptés que "deux experts ont été désignés par le juge de l'application des peines afin d'examiner Robert X... et ont rendu chacun une expertise, qui

, lequel a remis sur réquisition du parquet le deuxième échantillon au laboratoire désigné ultérieurement par ce dernier pour effectuer la nouvelle expertise ; le second expert devait, le cas échéant,

prévue par l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.

expertise qui établit que celui-ci ne présente pas un état de santé incompatible avec la détention ; qu'en conséquence, M.

maladie du Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé

Après avoir obtenu une expertise médicale, Mme [S] a assigné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) en indemnisation

Mansart, psychologue ; "aux motifs que, il apparaît que toutes les précautions avaient été prises pour que les opérations d'expertises diligentées soient compatibles avec l'état de santé psychique de

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Carloup santé

Z..., déjà désigné, une nouvelle mission d'expertise, puis une autre en janvier 2008, qu'il s'agissait alors du seul acte d'instruction en cours et que l'expert avait mis près de deux ans à l'exécuter

La Poste fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération du comité en date du 20 octobre 2021, alors « que le CHSCT ne peut recourir à une mission d'expertise, prise

mourir ; que cependant l'état de santé M.

médicale technique et a, au vu des conclusions de cette expertise, rejeté une demande de troisième expertise ; Attendu que M.

des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail ; que le Président est en droit de s'opposer au recours à l'expertise pour risque grave voté par la majorité des membres de la F3SCT

Le maître de l'ouvrage a souscrit une assurance multirisque exploitation auprès de la société Aviva assurances, dénommée désormais Abeille IARD et santé (l'assureur multirisque exploitation). 3.