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3 215 résultats pour « exploitation des rushes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0709JUD004083411

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

dans le cadre de sa remise aux autorités russes.

Source officielle

Page 7 sur 161

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163c640f3112a7c58687449

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Interneft et la société Elf Neftegaz, S.A., filiale de la société Elf Aquitaine, ont conclu un contrat de partage de production et de coopération pour l'exploration et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X... que le certificat d'exportation émis le 1er décembre 2006 par le ministère de la culture de la Fédération de Russie n'emporte pas, hors du territoire de la Fédération de Russie, une présomption irréfragable

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67ba1cdc6046d4787faa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/31/75* LRAR: -Association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [Z] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3295917-3679914

Admin. suprême

7 octobre 2010

7 octobre 2010

La plupart des griefs n’ont pas été contestés par le gouvernement russe.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60367db3fbb70f2192bbf764

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

[X] est le gérant a conclu plusieurs contrats de distribution exclusive de produits cosmétiques et parfums en Russie, Ukraine et Bielorussie avec la société l' OREAL Produits de Luxe International ( PBI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502795_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la renvoyer en Russie.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

né le [...] , de nationalité Russe, demeurant [...] MOSCOU - RUSSIE ès qualités de 'gérant financier' de Monsieur Z... A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cc0b8594705dbfccb62

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, juridiction commerciale russe compétente en raison de la situation du siège de la demanderesse.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03384_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il est constant que les autorités russes ont saisi les autorités françaises d'une demande d'extradition de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c04f17fdd29c296516fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE A LA SAISINE : FEDERATION DE RUSSIE agissant par le Bureau du Procureur Général de la Fédération de Russie, lui-même représenté par le Procureur Général de la Fédération de Russie en

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437812.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

elle-même à la société de droit russe Techkorm JV, laquelle est chargée de la distribution des produits français en Russie. 5.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437813.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

elle-même à la société de droit russe Techkorm JV, laquelle est chargée de la distribution des produits français en Russie. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02265

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

et L. 1233-4 du code du travail ; 2°/ que lorsque l'entreprise appartient à un groupe, le reclassement doit être recherché dans les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400407_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B soutient avoir travaillé en qualité de spécialiste en cybersécurité au sein d'une entreprise russe l'ayant conduit à protéger les systèmes d'information des services de renseignement russes ainsi que

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2030104-2149256

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Russie (n o 14939/03) Violation de l’article 4 du Protocole n° 7 Le requérant, Sergueï Alexandrovitch Zolotoukhine, est un ressortissant russe né en 1966 et résidant à Voronej (Russie).

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6835cdc6046d4722af93

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

LE PREFET DU TARN en date du 12 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [K] [A], né le 18 Septembre 1997 à RUSSIE, de nationalité Russe ; Vu la décision de placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300386

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

Bordeaux, 21 novembre 2011), que les époux X... ont promis de vendre à la commune de Thénac (la commune) une parcelle de terrain à détacher du domaine viticole dont ils sont propriétaires et qui est exploité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb712f5f3246ff381552

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

général :22/08369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -TJ de BOBIGNY RG n° 19/10091 APPELANT Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Localité 4] (RUSSIE

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260317

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir

Source officielle