être limitées à celles relatives au paiement des prestations effectuées dans le cadre du marché ; - le centre hospitalier Valvert n'a pas payé des prestations exécutées dans le cadre du marché d'exploitation

La SA Proxiserve applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, laquelle prévoit

acquis le 17 janvier 1994 une part importante du capital de cette société qu'afin d'en détenir le contrôle et de pouvoir utiliser les indemnités perçues par elle pour déployer une nouvelle activité d'exploitation

X..., engagé par la société Idex énergies en qualité d'agent d'exploitation par contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 14 mai 2001, a été licencié pour abandon de

ETE CORRECTEMENT EXECUTES, LE "PROTEXULATE" ISOLANT LES TUBES AYANT ETE "MAL MIS EN PLACE" PAR L'ENTREPRISE CHAPUZET ; QU'APRES DES REPARATIONS PROVISOIRES EFFECTUEES PAR LA SOCIETE D'INTERVENTION THERMIQUE

À l’époque pertinente, les requérants résidaient dans un immeuble du centre-ville situé à proximité immédiate (environ 4   mètres) d’une centrale thermique qui fournissait électricité et chauffage

Au moment du licenciement, le salarié avait plus de deux ans d'ancienneté et au regard de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

Considérant qu'il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles se prononcent sur un projet d'exploitation commerciale soumis à autorisation en application de l'article L. 752-1 du

fuite de la centrale de traitement de l’air ; - la société Engie a manqué à son obligation d’entretien et de maintenance de la centrale de traitement de l’air de ce lycée, dans le cadre du marché d’exploitation

hospitalier Alès-Cévennes à lui verser la somme de 510 335,52 euros toutes taxes comprises (TTC) comprenant la somme de 407 247,79 euros au titre de factures non réglées en exécution de marchés d'exploitation

de Divonne-les-Bains du bail emphytéotique administratif conclu pour l'occupation et l'exploitation des thermes.

PENDANT TRENTE ANS, ET QU'ELLES CONSTITUERAIENT, POUR CETTE EXPLOITATION, LA SOCIETE THERMIQUE DE LA RESIDENCE GRAND SIECLE (TREGS), LAQUELLE SERAIT AUTORISEE, PENDANT CES TRENTE ANNEES, A RECUPERER SUR

[K] a été sollicité par la société Dalkia qui lui a adressé par courrier en date du 16 janvier 2019, une proposition d'engagement en qualité de technicien d'exploitation dans les conditions de la convention

en date du 3 septembre 2003, Madame [P] [I] a été engagée par la société COFATECH en qualité de coordinateur FM (Facility management) position II B, coefficient 80 de la convention collective de l'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juillet 2021 et le 13 mai 2022, la commune de Balaruc-les-Bains, la société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes

. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA Compagnie de Vichy exploite les thermes de [Localité 1] ; elle emploie environ 300 salariés, certains à titre permanent

[F] [Y] a été engagé par la société française des foyers économiques en qualité d'agent de maintenance d'exploitation, statut ouvrier, niveau II, position 5, coefficient 270.

. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA Compagnie de Vichy exploite les thermes [Localité 1] ; elle emploie environ 300 salariés, certains à titre permanent