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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101489_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001149_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
des articles L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9 2, L. 42-1 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, complétées par celles du décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500243_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les dispositions du 2èmee alinéa de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les dispositions du 2èmee alinéa de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cette justification peut notamment être apportée en utilisant, dans les limites de son champ d'application, un protocole de mesure in situ du niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101459
13 décembre 2012
13 décembre 2012
de l'Etat, en sorte que l'arrêt a violé les dispositions précitées du Code général de la propriété des personnes publiques.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fbf3
31 mars 2017
31 mars 2017
EXPOSE DU LITIGE En page 14 de son numéro 1152, daté du 8 juillet 2015, l'hebdomadaire Gala a publié une photographie représentant M. [D] [Q] accompagné dans la rue de Mme [P].
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908632_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Borgne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502229_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
la condition d'urgence est remplie compte tenu de la présomption d'urgence posée par l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme et du démarrage des travaux ; le projet porte atteinte à des intérêts publics
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100027
16 janvier 2013
16 janvier 2013
du domaine public, quel que soit leur forme ou leur dénomination, accordés ou conclus par les personnes publiques ou leurs concessionnaires ; que cependant, les intimées sont étrangers aux contrats et
Source officielle8ème chambre
DTA_2415947_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210137
3 mars 2016
3 mars 2016
], elles portent notamment sur des matériaux des murs d'isolation et des portes isophoniques ; que le rapport du cabinet SOCOTEC réalise le 3 juillet 2008 conclut dans ces termes : « les mesures d'exposition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100479
4 mai 2012
4 mai 2012
que le tirage litigieux dont est propriétaire la société Dieleman doit être considéré comme un exemplaire original de l'oeuvre « La Vague » de Camille Claudel pour les motifs énoncés ci-dessus, son exposition
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10751
10 novembre 2015
10 novembre 2015
lié à l’existence d’une descendance, provoquer l’attention du public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500262_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400327_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400328_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500437_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
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