qualité d'assureur de la société Eiffage Génie Civil.

En ce qui concerne la régularité de l'offre de la société GER Plomberie : 8.

à 300 m², Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat permette l'expansion de toutes les formes d'entreprises (...), en évitant qu'une croissance désordonnée des formes

vue de la modification d'une façade et la création d'une avancée de toit, sur un local commercial existant situé sur une parcelle cadastrée section AH n° 504, au lieu-dit " La Chaussée " à Mauvezin (Gers

chauffeurs compris, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document, et de nouveau violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; qu'ensuite, l'extension

- de la société SEFI INTRAFOR, en sa qualité de cotraitant de travaux de génie civil ; - de la société CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR, en sa qualité de cotraitant de travaux de génie civil ; - de

de génie civil, - et sous-traité la réalisation de certaines prestations de génie civil notamment à la Sas [N] [F], assurée auprès de la Sa Sma, pour le dimensionnement et la réalisation des fondations

ses effets, en l'absence de "réhabilitation" au-delà de l'entrée en vigueur de la loi du 25 janvier 1985, c'est-à-dire du 1er janvier 1986 ; que la référence apparemment limitée aux interdictions de gérer

Extension d’une construction existante / L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci.

Gea Erge Spirale Soromat.     

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la société Egis projects, représentée par Me Jeambon, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à l'extension des opérations d'expertise.

Il soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du 3° de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que l'extension projetée, qui ne représente que 44 % de la superficie du bâtiment

01723 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODG7 MS/KS Décision déférée du 03 Février 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/13010) Cécile COMMEAU [W] [U] C/ CPAM DU GERS

verser la somme de 3 000 000 de francs à titre de comblement de passif, et d'avoir prononcé contre lui une mesure d'interdiction d'une durée de dix années, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'extension

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Pau du 5 octobre 2000 accordant à la SOCIETE POSITRONIC INDUSTRIES, créée à Auch (Gers

X... exerçait ses fonctions de directeur administratif et financier de manière extensive et donnait l'impression aux salariés de gérer la société à la place de son gérant M.

, avec une gare de départ et d'arrivée, le remplacement du téléski du Gers par un télésiège à pinces fixes et la création d'une surface de 12,6 hectares de pistes de ski. 13.

République ; que, selon le dernier alinéa de cet article "une copie est également remise, dans le même délai, à l'intéressé" ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Bernard Y..., technicien du génie