W..., propriétaire de l'immeuble situé [...] , a autorisé Y...

Ce chemin relie l’immeuble présentement vendu à la route n°932.

au maintien dans les lieux susceptible de se prolonger au-delà de l'extinction de l'usufruit des donateurs et à diminuer les droits de l'attributaire au point que celle-ci n'aurait pas accepté si elle

(desquels Régine X... a reçu son immeuble en donation) mentionne tout au plus que leur vendeur, Emmanuel E... était propriétaire dudit immeuble, cadastré noD1267 et 1268 (devenu 548 de la section AB) pour

des éléments produits par la partie intimée dans la perspective d'une éventuelle extinction de l'instance d'appel, et d'en tirer toutes conséquences utiles dans le respect des droits de M.

L'extinction de la servitude de passage ne remet pas en cause la nature « à usage de commerce et d'habitation de l'immeuble », cette servitude n'étant pas nécessaire à l'accès à l'immeuble.

portant sur des parties communes spéciales de l'immeuble CA 31 sur lesquelles elle ne possède pas de droits indivis, agir valablement en justice qu'en établissant que les faits reprochés portent atteinte

Le représentant de la SCI Burimo autorise expressément les consorts [X] à conserver à perpétuité la fenêtre existante dans le mur de son immeuble.

mise en conformité des décomptes de charges locatives aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, l'arrêt retient qu'il résulte d'une correspondance du 5 novembre 2008, émanant du gestionnaire d'immeubles

L'immeuble du [Adresse 7] ([Adresse 8]) est un immeuble d'habitation comprenant des locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée, au sous-sol, une verrière au 1er étage et un droit de jouissance

section AC n° 244, en reconnaissance d'une servitude de passage au profit de son fonds et rétablissement de celle-ci ; que les consorts X...se sont opposés à cette demande et se sont prévalus de l'extinction

, le terme de mise en route impliquant que les compteurs existaient déjà pour les deux locaux ; qu'or le procès-verbal de constat en date du 9 décembre 2014, établit au contraire que s'il existait bien

- Sur l'extinction de l'usufruit de Mme [K] pour abus Le jugement critiqué a déchue Mme [K] [L] de son droit à usufruit sur les avoirs bancaires de la succession, mais non sur l'immeuble situé

[H] [P] de sa demande tendant à prononcer l'extinction de la servitude de passage s'exerçant au profit de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1] sur sa parcelle cadastrée section A n°

Travaux en parties communes d'intérêt privatif : dévoiement de la gaine d'extraction des fumées avec les caractéristiques suivantes : Déposer et supprimer le moteur d'extraction en tête de conduit, en

de plein droit de ladite convention.

dus à l'eau d'extinction sont à déplorer notamment au 6ème et 5ème étage ".

du prêt ; qu'aux termes des dispositions de l'article 2393 du Code civil, « l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation et subsiste en entier sur tous les

Cet acte rappelle les termes d'une clause sur l'existence d'une servitude de passage constituée par acte du 29 septembre 1973 (vente de l'immeuble par [I] [N] à la commune de [Localité 11]) et sur la mitoyenneté

l'usage du passage qui n'existait que sur le papier.