Codes de loi français

Article 18

Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France. A ce titre, ils sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage d'unités administratives.

Article 1

Est approuvé le cahier des charges (1) relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires.

Article R2171-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64

Un jury est désigné par l'acheteur à l'exception des cas suivants : 1° Pour les marchés de conception-réalisation passés par les pouvoirs adjudicateurs dans les hypothèses énumérées aux 1° à 3° et au 5° de l'article R. 2172-2 ; 1° bis Pour les marchés

Article Annexe II (doc 2)

Sur Pour valider le module, il faut avoir obtenu une moyenne générale de 10 points, sans note inférieure à 8 points à l'une des trois épreuves. 2 1. Contrôle écrit des connaissances. 1.

Article Annexe 1

CONTENU DU DOSSIER DE CONCEPTION DE LA SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DCSM) I.-Renseignements généraux

Article L322-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Le réacteur nucléaire autre que de production d'énergie et destiné à fournir des faisceaux de neutrons est exonéré du tarif de conception.

Article R3152-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 79

Le dossier de conception du système technique, intégrant la déclaration de fonctionnalités et de sécurité, est établi par le concepteur et sous sa responsabilité.

LEGIARTI000021257203

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps de conception et de direction de la police nationale Commissaire divisionnaire de police 18 %

Article L4071-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43

La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions.

Article L724-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 16

Tout manquement par un juge de tribunal de commerce aux devoirs de son état, à l'honneur, à la probité ou à la dignité constitue une faute disciplinaire.

Article 1240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 15

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article L1111-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 40

L'Etat et une ou plusieurs autorités publiques ou personnes publiques désignées par décret assurent la conception, la mise en œuvre, l'administration, l'hébergement et la gouvernance de l'espace numérique de santé dans des conditions prévues par décret

Article 2-1

Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées par la collectivité ou l'établissement où ils sont affectés.

Article Annexe IX

LISTE DES CONTRAINTES LIÉES À L'EMPLOI ET DESTINÉES À LA CONCEPTION DES FICHES DE POSTES DES RÉSERVISTES (HORS APTITUDES SPÉCIFIQUES PN ET TAP)

Article L 6

Conception de la distribution intérieure § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

Article 22

Dispositions générales relatives au financement Le concessionnaire assure à ses risques et périls le financement de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Ouvrage.

Article 3

Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire exercent des fonctions de conception, d'expertise, d'encadrement ou de conduite de projet, notamment dans les domaines suivants :

Article R513-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 71

Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.

Article A322-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.