Je me trouvais donc derrière ce véhicule qui roulait normalement" ; "qu'"à la sortie du village, après avoir fait environ un kilomètre, la conductrice de ce véhicule a mis son clignotant qui fonctionnait

Y..., qui venait de sortir d'une propriété privée, et celle conduite par Mme Z... ; que les deux conducteurs ont été blessés ; que Mme Z... a demandé réparation de son préjudice à M.

, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice, faute devant être appréciée en la personne du conducteur auquel on l'oppose, abstraction faite du comportement des autres

choc, n'était pas la cause du décès, de sorte qu'aucun lien de causalité certain n'unissait la faute de conduite retenue contre Gabrielle X... et l'homicide, la cour d'appel, qui a énoncé à tort que rien

, alors, selon le moyen, de première part, que seule sa faute, constituant la cause exclusive de l'accident, prive le conducteur de tout droit à indemnisation et l'oblige à réparer les dommages subis par

qui était la cause exclusive de son décès, en se fondant sur des constatations et des déclarations contradictoires, sans établir l'existence de cette faute avec certitude, la cour d'appel a privé sa décision

Y... concernant les faits d'homicide involontaire, a écarté l'existence d'une faute en relation avec l'accident et a admis que la conduite en état alcoolique n'a pas concouru à la réalisation du dommage

de plus de 10 CV de posséder à un permis de conduire en mer ; que les inculpés ne soutiennent pas avoir vérifié si le locataire était titulaire d'un permis ou, à tout le moins, l'avoir informé de la

de conduire de Hasan X... ont établi que ce dernier n'était pas titulaire du permis poids lourd validé sur le territoire français dans la mesure où Hasan X... a produit la photocopie d'un permis de conduire

sur le côté avant gauche du véhicule ; "alors, d'une part, que selon l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident

, "est la cause exclusive de l'accident" ; qu'ils ajoutent qu'il ne peut être fait grief à Françoise Z... de n'avoir pas attaché sa ceinture de sécurité, la fourgonnette qu'elle conduisait, "de même que

X... avait commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident ; Alors que la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident, entraîne l'exclusion du droit à indemnisation des

abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de circulation » ; qu'il est ainsi établi que ce sont les fautes de conduite conjuguées, mais plus

de conduite, que caractérise ce défaut de maîtrise, est la cause exclusive du dommage subi par Stany X..., conducteur de la motocyclette, et fait obstacle au droit à réparation des victimes immédiates

entièrement responsable de l'accident et du dommage subi par le demandeur, peu important le fait que ce dernier aurait circulé à une vitesse excessive, en violation des textes susvisés ; "alors, de

l'arrêt confirmatif attaqué, que le véhicule conduit par M.

X... a été amorcée à une vitesse excessive ; que Y... ne peut être tenu comme pénalement responsable de l'accident et qu'il est ainsi établi que ledit accident est dû à la faute exclusive de M.

- (tous deux passagers arrière du véhicule) ont confirmé la version du prévenu indiquant que la voiture était conduite par une tierce personne, qui en est sortie côté conducteur, selon le témoignage

de se référer au comportement des autres conducteurs impliqués ; qu'en retenant, pour écarter l'incidence de la vitesse excessive de la moto conduite par U...

de conduite de la victime décédée est de nature à exclure le droit à indemnisation de ses ayants droit.