; "aux motifs que la voiture automobile R. 19 du demandeur, circulant rue de Bonnel à Lyon et franchissant un feu rouge, est entrée en collision dans l'intersection avec la rue Duguesclin avec la motocyclette

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant

ET Z..., POUSSANT LA VOITURE PAR L'ARRIERE CHACUN D'UN COTE, MASQUAIENT NECESSAIREMENT LES FEUX ROUGES ; QUE LA 304 N'ETAIT DONC PAS SIGNALEE UTILEMENT POUR DES USAGERS CIRCULANT DANS LA MEME DIRECTION

QUI, CIRCULANT SUR UN CYCLOMOTEUR, EN SENS CONTRAIRE DU SIEN, ETAIT ARRETEE AU FEU ROUGE ; QUE LES DEUX CONDUCTRICES ONT ETE SUCCESSIVEMENT BLESSEES ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA CULPABILITE ET

A que celui-ci a commis, le 12 janvier 2022 une infraction au code de la route en raison du non-respect de l'arrêt à un feu rouge ayant entrainé le retrait de quatre points sur son permis de conduire.

X... a franchi la voie réservée au tramway sans respecter le feu rouge qui lui en interdisait le passage et qu'il a coupé brusquement la trajectoire d'un tramway au moment où celui-ci arrivait à sa hauteur

de GRENOBLE (chambre correctionnelle) en date du 4 décembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre X... pour blessures involontaires, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non-respect d'un feu

en tout cas sur le territoire national, le 09 août 2006, et depuis temps n'emportant pas prescription, commis l'infraction de : * inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt impose par un feu

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE JOUR (ET DANS UNE AGGLOMERATION) DEMOISELLE STIEL QUI TRAVERSAIT UNE RUE EN EMPRUNTANT UN PASSAGE PREVU A L'INTENTION DES PIETONS SOUS LA PROTECTION D'UN FEU

Z... qui se trouvait à l'arrêt à un feu rouge entre le camion de M.

en fin de journée en zigzagant et en brûlant un feu rouge, ce qui a motivé son interpellation, les enquêteurs ayant alors relevé qu'il sentait fortement l'alcool et qu'il tenait à peine debout ", qu'"

Monsieur Youssef X... de sa demande ; ALORS D'UNE PART QU'il résulte du constat amiable rempli par les deux parties que l'exposant relatait «j'étais arrêté au feu rouge en deuxième position lorsqu'il

[X], lequel était poursuivi pour avoir franchi un feu rouge fixe au volant de son véhicule automobile, a indiqué, avant toute défense au fond, vouloir soulever oralement des exceptions de nullité de la

parties civiles font valoir que la reconstitution du 17 décembre 2002 a clairement mis en évidence le fait que Manolo Z... circulait à une vitesse excessive mais avait également franchi le carrefour au feu

compétitions ; dès lors qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction du 27 juillet 2023, la perte de l'intégralité des points de son permis de conduire ne peut résulter des seuls faits de non-respect d'un feu

LES FAITS :Le 21 août 2005 à 4 heures 25 du matin, des policiers en patrouille constataient qu'un véhicule PEUGEOT 205 immatriculé 132755NC franchissait sans s'arrêter un feu rouge en fonctionnement rue

de l'instruction que le requérant s'est rendu coupable le 30 juillet 2022 de conduite d'un scooter en état d'ivresse et de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, en ne respectant pas quatre feux

L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue