Codes de loi français

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

14 juin 2006, concernant les transferts de déchets, et les décisions des autorités de l'Union européenne prises en application de ce règlement ; 15° Aux objets de toute nature comportant des images ou des représentations d'un mineur à caractère pornographique

Article II

(sauf les artistes). 92. 1CA 1, 40 Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films. 92. 1DA 1, 20 Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore. 92. 1DB 1, 20 Studios de cinéma

Article Annexe

des films d'animations, de fiction, des documentaires, de long ou court métrage (télédiffusion et cinéma) ; - quelques rôles d'interprétation de fictions à la radio (radiodiffusion).

Article Annexe (suite)

Production de films d'animation (IDCC 2412) Employeurs

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

N'ouvrent pas droit au crédit d'impôt mentionné au I : a) Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou d'incitation à la violence ; b) Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

Pour la détermination des résultats des exercices 1975 et suivants, sont exclues du bénéfice du régime prévu aux 1 bis, 1 bis A et 1 bis A bis les publications pornographiques, perverses ou de violence figurant sur une liste établie, après avis de la

Article L541-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

pour les pailles à l'exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales, confettis en plastique, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes autres que celles mentionnées au 1° du présent III y compris celles comportant un film

LEGIARTI000028255012

Article 1er-2 Objet L'IRCEC assure la gestion du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), du régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et du régime des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).

Article 1

Journaliste 321n Ecole supérieure de journalisme (ESJ) II Concepteur réalisateur audiovisuel 323 Ciné créatis Ouest Atlantique II Assistant de production (cinéma-audiovisuel) 323p Centre européen de formation à la production de film

Article 1

II Concepteur en communication visuelle 320v 3 ans Institut du développement et d'enseignement méditerranéen (IDEM) II Assistant(e) de production (cinéma-audiovisuel) 323p 3 ans Centre européen de formation à la production de films

Article 4

Commentaire d'un extrait de film incluant un entretien avec le jury permettant de vérifier non seulement la qualité de l'approche esthétique et critique du candidat mais aussi sa maîtrise de quelques notions essentielles de la technique cinématographique

Article Annexe

Syndicat national des isolants en laines minérales manufacturées (FILMM). Groupement peintures bâtiment de la Fédération des industriels des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC).

Article Annexe IV d

Il pourra s'agir de monologues, dialogues, discours, discussions, émissions de radio, extraits de documentaires, de films, de journaux télévisés. Il ne s'agira en aucune façon d'écrit oralisé ni d'enregistrements issus de manuels.

LEGIARTI000049820194

suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers ; d) être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ; Article 5 En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d'un établissement ou pour interruption du tournage d'un film

LEGIARTI000023420454

(sauf les artistes). 92.1 DA Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films. 92.1 DB Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore. 92.1 DC Studios de cinéma (sauf les artistes

LEGIARTI000023420422

(sauf les artistes). 92.1CA 1,40 Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films. 92.1DA 1,30 Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore. 92.1DB 1,30 Studios

LEGIARTI000026909531

(sauf les artistes). 92.1CA 1,30 Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films. 92.1DA 1,40 Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore. 92.1DB 1,40 Studios de cinéma (sauf les artistes

Article 1

audit et contrôle de gestion 314r 4 ans Groupe institut supérieur européen de gestion (Groupe I.S.E.G) ; Institut supérieur de gestion (I.S.G) I Psychologue du travail 315r 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Réalisateur de film

LEGIARTI000017856531

cinématographiques 280 809 000 01 Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques 119 956 000 02 Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films