Après vérification des renseignements de personnalité disponibles relatifs à l'intéressé, un équipage de fonctionnaires de police s'est rendu à l'adresse de ce dernier, assisté d'un chien spécialisé en

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 10 octobre 1990, les agents des services de la Garantie assistés, par la suite, de fonctionnaires

et la preuve n'étant pas rapportée que les blessures causées à Bouyric et Y... l'ont été par des fonctionnaires de police ou par toutes autres personnes, il convient de dire qu'il n'y a lieu à suivre ;

Le 4 mai 2020, un fonctionnaire de police a été avisé qu'une personne ultérieurement identifiée comme étant M.

Le 25 janvier 2022, à 15 heures 35, les fonctionnaires de police ont été avisés d'une suspicion de découverte de produits stupéfiants dans un bureau de poste à [Localité 1].

Le 1er juillet 2021, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans a requis les fonctionnaires de police du commissariat de [Localité 1] de placer M.

[W] [J] est décédé à l'occasion de son interpellation par trois fonctionnaires de police, MM.

victime doit être apprécié en tous ses éléments alors même qu'il est, en tout ou partie, réparé par le service de prestations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 16 avril 1999, Alain X..., fonctionnaire

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 20 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que les fonctionnaires de police ont personnellement constaté des échanges

judiciaire" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 1er considérant) ; "qu'eu égard aux insuffisances de l'enquête et aux imprécisions des déclarations des fonctionnaires de police interpellateurs, recueillies régulièrement

, établissent qu'un officier de police judiciaire a fourni le matériel et les renseignements nécessaires à la commission d'une infraction ; que le flagrant délit ainsi constaté a été entièrement provoqué

dit réseau de [Localité 4], a été investie par un groupe d'une dizaine de personnes cagoulées, portant des gilets pare-balles et tirant à l'arme automatique, notamment en direction de fonctionnaires

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en possession d'un renseignement anonyme donnant la description d'une personne susceptible de se livrer à la revente de cocaïne, des fonctionnaires

I...Y... a été reconnu coupable a été commise par ce dernier, alors qu'il agissait en tant que fonctionnaire de police dans le cadre de sa mission et avec son arme de service ; qu'en dépit de sa gravité

cassation, pris de la violation des articles 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 9 du Pacte international sur les droits civils et politiques

vue ; "aux motifs qu'il apparaît que X... a été arrêté alors qu'il se trouvait de nuit et sur la voie publique, partiellement dévêtu, en état d'ébriété et avec une haleine alcoolisée ; que les fonctionnaires

l'article 41-4 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée du chef susvisé par les fonctionnaires

l'article 41-4 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée du chef susvisé par les fonctionnaires