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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
63b7ccc26b63637c907b7a49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le tribunal a fixé la réduction du prix à 10 792,29 euros, au vu d'un devis chiffrant la dépose du carrelage défectueux et la repose d'un carrelage conforme aux règles de l'art.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10323
13 septembre 2017
13 septembre 2017
conclu entre le locataire et l'hébergeur (fournisseur ?)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100007
5 janvier 2012
5 janvier 2012
annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 2009), que la société française BMSO, condamnée à indemniser les époux X... pour le préjudice subi en raison de la défectuosité de carreaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00134
12 février 2013
12 février 2013
X... et que celle de la société CARRELAGE CENTER correspond à un chantier ‘ CHIRA'dont les carrelages ont été fournis par la société OPUS (…) que la société ASSAINISSEMENT SERVICE, qui conteste des paiements
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab08
30 avril 2008
30 avril 2008
au nom d ‘un fournisseur, une société Alquds Sl de droit espagnol , pour un montant total de 7 748,57 €.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301358
12 novembre 2014
12 novembre 2014
générant des risques de coupures et de chutes et relevé, par motifs adoptés, que la réparation des désordres affectant la dalle et le carrelage de la cuisine, des wc, de la salle de bains et du hall,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400717_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il fait valoir que ces frais sont directement liés à l’activité de carénage de la société Carenantilles, notamment pour rencontrer des clients et des fournisseurs, participer à des salons et des visites
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01938_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
les factures litigieuses dès lors que les factures sont conformes et qu'elle en a réglé le montant ; - si les circonstances ne permettent pas de conclure à l'absence de qualité d'assujetti du fournisseur
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603e7cdc6046d47e351bf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [A] [J] a déclaré exercer l'activité suivante : cloisons sèches, plâtre, isolation et plus généralement tous travaux relatifs au bâtiment (petite maçonnerie, carrelage faïence
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc976b63637c907b790a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
( début d'un éclat de carreau).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301241
24 octobre 2012
24 octobre 2012
pour retenir que le carrelage de remplacement avait coûté plus cher au constructeur et que les époux X... avaient pu faire le choix d'un carrelage moins cher, alors même qu'ils soutenaient que le constructeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f428
27 mars 2012
27 mars 2012
En février 2004 si la société CITROEN s'est plainte de désordres affectant le carrelage (usure anormale, cassures et fêlures de certains carreaux) la réception de l'ouvrage est néanmoins intervenue le
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[X] [Y] a, dans le même temps, confié à la société Petrement Carrelage des travaux de terrassement de la piscine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163cdb3a4f434918a1e5245
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Ils ont toutefois signé un ordre de service n° 01 par lequel ils acceptent une plus value de 6.177 francs pour le choix du carrelage de la terrasse, du perron, la pose en diagonale du carrelage de la terrasse
Source officielle1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
12 décembre 2011
[R] et Mme [LJ] sont propriétaires - constater que le carrelage de ce lot est fissuré - infirmer le jugement sur la question de l'allocation d'une somme au titre des travaux de reprise des carrelages
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb351b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la provision ad litem pour couvrir les frais de l'expertise et du procès au fond, - le calcul des pénalités ne peut s'arrêter à la date de livraison alors que des réserves ne concernent pas le carrelage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Le lot n° 7A "carrelage-chapes rapportées" a été attribué à la société Mignola Carrelages.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
; le paragraphe n°10 de la doctrine administrative publiée le 3 février 2016 sous la référence BOI-BIC-CHG-40-20-40 conforte sa position sur ce point ; - les dépenses de carrelage qu'elle a exposées
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
- Maître [H] est le liquidateur judiciaire de la société Dynamique Carrelage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007938_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant des factures du fournisseur Comar : 23.
Source officiellePage 7 sur 27