J., auteurs des autres attestations, il n'avait pas "vécu dans l'intimité du foyer" conjugal, d'autre part, sans donner de précision sur le contenu de ces attestations ; Mais attendu que c'est dans

liquidation judiciaire de la société Demirtas construction, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Le Foyer

"Le Verger" ; qu'en cette qualité, elle bénéficiait de la majoration de huit points ; que, le 6 avril 1986, elle a été mutée, sur sa demande, au foyer Henri A... à Bron, pour y exercer ses fonctions

cette commune, puisqu'elle est domiciliée à Paris, où elle exerce une activité professionnelle et qu'elle n'a pas davantage la qualité de contribuable à Liniers, n'étant pas au surplus rattachée au foyer

Lou Gascoun (le Foyer), a volé un véhicule en compagnie d'autres camarades ; qu'en conduisant ce véhicule, il a percuté un poids-lourd appartenant à la société Delagne location et services, assuré par

Au soutien de ses prétentions, la société LE FOYER REMOIS fait valoir que la locataire ne s’est pas acquittée des causes du commandement dans le délai imparti.

instances ; que la cour d'appel aurait donc violé les articles 1351 et 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'arrêt, qui constatait que la nouvelle expertise diagnostiquait pour la première fois

Y... 52 240, 00 francs -soit un total de 185 204, 00 francs -revenus globaux du foyer perçus par X... Y... 185 204/ 50 % = 92 602, 00 francs -perte de revenu de X...

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, en violation de l'article 214 du Code civil, après avoir constaté que l'activité de Mme X... dans la gestion du ménage, la direction du foyer ou

LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [A] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des

Au soutien de ses prétentions, la SA LE FOYER STEPHANAIS fait valoir que Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] ont causé des dégradations locatives dont ils doivent répondre.

Les brutalités et les injures de André Z... vis à vis de mon fils Jean-David ont mené ce dernier dans un foyer...

X..., des poursuites de saisie immobilière portant sur deux immeubles ; qu'à la demande des débiteurs il a été sursis aux poursuites sur l'un des biens et que l'autre a été adjugé, puis revendu sur folle

La bonne foi est présumée et il appartient au créancier qui se prévaut de la mauvaise foi de renverser cette présomption.

Pierre Z..., 2 / de la société Grand Café Foy, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, M.

La SA FOYER REMOIS accepte les délais de paiement sollicités .

X... une somme perçue au titre de l'allocation de logement à caractère social, au motif que l'immeuble où il réside constitue un logement foyer ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lille

concubine, dans cette commune, d'avril à novembre, pendant l'ouverture de son commerce, sa résidence secondaire étant à Bourg-d'Oisans de décembre à mars, et qu'il participe à toutes les charges du foyer