Domiciliée auparavant à Sèvres, elle exerçait la profession de garde- malade.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 7 juillet 1997, en qualité de garde à domicile, selon un

avait été octroyée par un arrêté du 12 décembre 2023 du préfet de la Région Ile-de-France, lequel avait renouvelé pour cinq ans son agrément pour ses activités d’assistance aux personnes âgées, de garde-malade

X..., sa " tutrice " étant indisponible, qu'il y a de gros retards dans le règlement des factures (salaire garde-malade...), qu'il est donc préférable pour l'intéressé qu'elle assume officiellement ce

Attendu enfin que la requérante ne démontre pas que des horaires de travail lui aient imposés (sic); qu'il résulte en effet des éléments du dossier, qu'elle devait seulement s'organiser avec l'autre garde

accompagnant Anne X... femme seule et vieillissante au cours de certaines sorties alors qu'elle était encore valide, en lui administrant des médicaments ce qui relève de la compétence d'une infirmière ou d'une garde

Enfin, si Mme A... justifie avoir travaillé auprès de particuliers en qualité d’« employée familiale », sous contrats à durée indéterminée, d’abord, à temps partiel, comme « aide à la personne âgée-garde

[S] [P] en qualité de garde-malade de son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer du 7 mars 1995 au 31 janvier 1997.

horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée le 1er juin 2003, en qualité de garde

Santos leur a donné satisfaction et encore que Mme E... garde malade chez Mme Z... de novembre 2004 à septembre 2012, licenciée après son refus de signer un avenant relatif à son temps de travail, n'a

article sont les suivantes : / 1° Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux ; / 2° Garde-malade

Le 16 septembre 1991 elle a engagé Mme [K] en qualité de garde-malade de nuit.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme D A, représentée par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 pris par la préfète du Gard

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; le silence de plus de six mois gardé par la préfecture sur sa demande de regroupement familial a fait naître un refus implicite ; la dégradation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel de salaires Répondant à l'annonce suivante " cherche dame sérieuse pour garder Monsieur âgé handicap léger jour et nuit logée et nourrie ", Mme Claude X... a été

violences verbales et physiques de son époux, se réfugiant chez des amis, puis en foyer -elle a déposé plainte contre son mari, ces violences n'étant pas isolées -Salah X...lui a imposé d'être sa garde

dossiers ; que les attestations, versées aux débats la SARL TCR afin de démontrer que Madame Sylvie Y... aurait eu, en parallèle à son activité dans ses locaux, une activité d'auxiliaire de vie ou de garde

Gabriel 95140 GARGES LES GONESSE. Le 23 février 1993, Monsieur X... est décédé et Madame X... en a infirmé la SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F le 2 mars 1993.

code du travail, par les structures suivantes : 1° Les associations et entreprises déclarées dans les conditions fixées à l'article L. 7232-1-1 du même code pour l'exercice des activités concernant la garde

Domiciliée auparavant à Sèvres, elle exerçait la profession de garde- malade.