[N] (contrat n° 2187643104) : aucune des parties ne s’étant présentée, l’expert a procédé à ses constatations, en présence du gérant du magasin de cycles TINABICI à Vitrolles, où avait été transporté le

Si elle se prévaut de sa qualité de gérante d'un magasin dans son pays d'origine, elle ne fait toutefois état d'aucune autre attache et ne justifie pas de garanties de retour suffisantes.

l'exécution, saisi par les époux Y... d'une demande en liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le juge prud'homal des référés à titre de garantie de leur réintégration dans leurs fonctions de gérants

En outre, le livret "process métiers" du manager commercial au sein de la branche "petit casino" énumère notamment parmi les moyens d'action du manager au soutien des gérants des magasins, le contrôle

Les violences verbales, menaces, critiques outrancières et injustifiées proférées par les nouveaux gérants du magasin ; 2.

; que la cour d'appel, faute d'avoir recherché s'il appartenait effectivement au prévenu de veiller au respect de la législation sociale dans le magasin en cause, a privé sa décision de base légale" ;

La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".

de vente au détail d'articles d'ameublement neuf, ainsi que les rayons de vente des ces mêmes articles dans les magasins à commerces multiples et l'a condamné à une amende de 1. 000 francs assortie du

La société " Guada Moto " exploite un magasin de vente et réparation de motos dans la commune du Gosier. Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2021, son commerce a été pillé puis icendié.

Elle est devenue gérante salariée de magasin le 1er septembre 1999 et a été promue cadre, position 1 échelon A, à compter du 1er janvier 2001 en cette qualité.

dessus des deux entrées, sur lequel était inscrite la mention suivante : "Avant fermeture définitive, des prix fous" ; les prix affichés sur les articles ne comportaient pas de double marquage ; Le gérant

Il résulte de l'instruction que le 19 septembre 2019, vers 14 h 30, en sortant du magasin Arobase, situé rue du Palais à Blois, Mme B a fait une chute sur la chaussée, qu'elle attribue à la présence d'une

somme à titre de rappel de salaires en application de l'article 38 de la convention collective susvisée, alors, selon le moyen : 1 / que Mme X... n'a jamais remplacé Mme Y... dans ses fonctions de gérante

Attendu que par contrat en date du 1er avril 1985, madame X... était devenue gérante mandataire d'un magasin de vente d'alimentation au détail de la société A situé à CADALEN, contrat qui a, par la suite

préjudices esthétique et d'agrément permanents doivent être indemnisés par l'allocation de la somme de 200 000 euros ; - sa perte de gains professionnels en lien avec l'arrêt de son activité de gérante

Dans la nuit du 20 au 21 janvier 2022, son second magasin, situé au 11 boulevard Chanzy, a également fait l'objet de tels actes.

Y..., directeur-adjoint du Centre d'aide par le travail (CAT) "La Gabrielle" à Claye-Souilly, a cumulé pendant dix années, sa qualité de gérant de magasin de fleurs à Paris avec son activité principale

A avait eu une altercation avec une salariée, Mme C, également épouse du gérant du magasin, sur laquelle il avait hurlé pour ensuite lui porter des coups violents sur la main et sur l'épaule, achevant