La clôture d'instruction a été fixée au 8 septembre 2025 par une ordonnance du 7 août 2025. Un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, a été présenté par le préfet du Nord.

sud et est de l’immeuble et création de nouvelles ouvertures dans ces façades ; agrandissement de la cheminée existante avec parement extérieur en enduit similaire à l’existant et modification de la grille

Groupes Iso Ressources dite grille AGGIR. 5.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Grill Burger ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 janvier 2023.

La SARL Quick Grill soutient que : * MM.

[A] ne produit ni certificat de cession, ni carte grise à son nom permettant d'établir qu'il est le propriétaire du tracteur litigieux.

marron et commencent à tomber ", d'autres arbustes sont en partie grillés ; - au niveau de la clôture du voisin, derrière la haie située sur le côté droit, un muret en parpaing étagé donne directement

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A cette date, DEM'S GRILL (SARL) [Adresse 2] est présente.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les clôtures inadaptées à l'environnement local sont interdites () ". 3.

DEVAIT SUPPORTER L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DOMMAGE ET LA DEBOUTER DE SA DEMANDE, LA DECISION ENONCE QUE LA SORTIE DU PARC S'EFFECTUAIT PAR UNE GRILLE, ET QU'IL NE POUVAIT ETRE DIT QU'A LA LIMITE REPRESENTEE

Par une ordonnance du 4 février 2026, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 février suivant.

Par une ordonnance du 4 février 2026, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 février suivant.

Il soutient que : - son projet a pour objet de clôturer son terrain en raison de la fréquentation importante de la ruelle qui dessert un terrain de jeux et une école ; - il a fait le choix d'une clôture

La SCP Vinai-Figarol-Janet-Gril contre laquelle aucune demande n'a été formulée, s'en est rapportée à justice. La SCP [K], Maître [W] et M.

10 août 2012, - débouté la société Le Grill de sa demande de dommages et intérêts, - ordonné au mandataire dûment autorisé par la société Le Grill, de signer l'acte de cession du fonds de commerce qui

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F350 * Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] * Défendeur (s) : TANTUNI GRILL SARL [Adresse