Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 octobre 1994), que les consorts A... ayant vendu leur lot dans un immeuble en

X..., nu-propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a assigné Mme Y..., usufruitière de ce lot, en remboursement de sommes avancées par lui en paiement de charges de copropriété ; Attendu

authentique du 18 juillet 2011, la société civile immobilière IMEFA 59, aux droits de laquelle se trouve la société Foncière développement logements, a vendu à M. et Mme Y... un appartement situé dans un immeuble

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2000), que Mme X..., alléguant s'être blessée en glissant sur la marche d'entrée de l'immeuble

[V], propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Universités (le syndicat) en annulation des assemblées générales du 2 novembre 2011

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 7e arrondissement, 25 septembre 2001), rendu en dernier ressort, que M. de X..., propriétaire d'un lot situé au deuxième étage d'un immeuble

A..., notaire, ont vendu aux époux B... deux appartements et un jardin dans un immeuble en copropriété situé à Nice; que les époux B... ont assigné les vendeurs et les notaires aux fins d'obtenir, à

2016), que, le 2 décembre 1980, les consorts B..., aux droits desquels vient la SCI JGMC, ont donné à bail à la société Erteco, devenue la société Dia France, des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble

[F], propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété situé dans une zone d'aménagement différé, ayant notifié une déclaration d'intention d'aliéner à la commune de [Localité 3], l'établissement public

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1994), que, se plaignant de la présence dans la cour d'un immeuble

Code de procédure civile ; qu'elle ne peut dès lors être examinée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2002), que la SCI Farrel Largipierre (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble

[Z] et Mme [M], propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ont, à l'occasion de travaux, coupé les canalisations d'évacuation d'eaux usées desservant une salle

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1992), qu'ayant fait réaliser, dans un immeuble

résidence [Adresse 4], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2015), que Mme [N], propriétaire indivise de deux lots dans un immeuble

de ce que le bien constituait le lot n° 188 de l'immeuble en copropriété et en remise du lot en l'état initial par la suppression du store, des branchements sur les réseaux communaux effectués par affouillement

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1994), que, propriétaire de lots au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1992), que, se plaignant de nuisances sonores et olfactives provenant d'un restaurant exploité dans un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble

copropriétaires de la Villa Mount Vernon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2015), que M. et Mme M..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble