. ; "aux motifs que, le 18 avril 1991, aux environs de 19 heures 45, un incendie se déclarait dans la chambre des époux A... et se propageait dans l'appartement sans faire de blessés ; que les parties

ALPES-MARITIMES (CRAMA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1990 qui d a condamné le premier, pour homicide et incendie

[SW] et Mme [UC] entièrement responsables de l'incendie survenu le 1er janvier 2002 et d'AVOIR condamné seulement Mme [VX], M.

[V] [I] et son assureur répondent que l'article 1384, alinéa 2, du code civil exige la preuve d'une faute à l'origine de l'incendie ou dans la gestion de l'incendie conduisant soit à sa propagation soit

n'a pu commencer chez lui, en présumant sans explication que l'incendie n'avait pas débuté dans la cave de M.

gardiennage de biens meubles et immeubles et de sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles peuvent exercer des activités complémentaires ou connexes, telles que des activités de sécurité incendie

la cour d'appel de BASTIA, en date du 4 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction involontaire de la propriété d'autrui par incendie

X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré ce dernier responsable, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil, des conséquences dommageables de l'incendie et de les avoir condamnés, in

unique de cassation, pris de la violation de l'article 6, 2 , de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance de la présomption d'innocence

discothèque, que la société Mané Golern (le bailleur) louait à Bruno X..., et assurée aux termes d'un contrat souscrit auprès de la société Lloyd's de Londres (l'assureur), a été entièrement détruite par un incendie

a fait procéder à des enquêtes ayant abouti à un rapport d'enquête sur l'incendie établi par MM.

et n° 67651 802 du 12 mars 2005 n'intégrait pas le coût de l'assurance incendie pourtant obligatoire ; qu'en affirmant, en ce qui concerne le prêt n° [...]       

; que la cour d'appel, qui fait application au service sécurité incendie où travaille le salarié d'un décret du 6 octobre 1956 s'appliquant exclusivement au personnel des services d'incendie; que

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie s'est déclaré dans l'atelier de carrosserie de M.

chambre spéciale des mineurs, en date du 26 janvier 1999, qui, après avoir condamné X... et B... du chef de destruction involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre de la procédure pénale intentée par Mme Y..., alors, selon le moyen, que l'auteur d'une plainte pénale infondée doit réparer le préjudice causé

Leonel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par effet d'un incendie de nature

ne constituait pas un cas de force majeure, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté que l'incendie avait détruit les locaux de l'entreprise, devait en déduire que la société

Dans la nuit du 29 au 30 mars 2015, un incendie a détruit en partie les locaux. 4.

X... exposait, sans être contesté, avoir cessé son activité le 31 juillet 1990; qu'il s'est donc écoulé dix mois seulement entre la date de l'incendie et la date à laquelle, ayant cessé son activité