Les requérantes ne sont ainsi pas fondées à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante, ni que ces insuffisances auraient eu un impact sur l'information du public, lequel a été également destinataire

séance au cours de laquelle cette délibération a été adoptée, du défaut de publicité de cette délibération, de l'absence de notification de cette délibération aux personnes publiques associées, de l'insuffisance

du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux

les mineures, âgées de moins de 15 ans, X... et Y..., et sur la mineure de plus de quinze ans Z..., et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts ; " aux motifs que la concordance des descriptions

est entachée d'insuffisance quant à la description de l'état initial du terrain et de ses abords ; le plan de masse ne fait pas apparaître les raccordements du projet aux réseaux publics ; les documents

; que cette étude ne procède pas davantage à une description suffisante de l'état initial d'un environnement de la qualité de celui du Verdon ; qu'est tout aussi insuffisante la description des effets

La MRAe relève toutefois dans son avis l'insuffisance tant de la description de ces incidences eu égard à l'absence de " distinction entre les eaux de voirie et les autres eaux de ruissellement ", que

X..., la cour d'appel a de plus fort privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1, L. 122-4, 335-2 et 335-3 du code de la propriété intellectuelle ; 3 / que l'insuffisance ou la

, et ne comprend pas la carte permettant de localiser l'espace sur lequel le projet peut avoir des effets ; - le dossier comportait des insuffisances dans la description des capacités techniques et

des zones AU et la création des OAP ; * des insuffisances et incohérences du rapport de présentation concernant la détermination des zones A et N et la création des OAP ; * des insuffisances quant

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière de consultation du public ; - le dossier de demande d'enregistrement est incomplet, s'agissant de l'insuffisance

pour couvrir les frais de placement en maison spécialisée, Mme Y... et la SAMDA devraient régler solidairement à compter du jour où le capital serait insuffisant en priorité à l'organisme de sécurité

abstenue d'examiner la possibilité d'exploiter des parcelles déjà utilisées par les agriculteurs bellilois, qui n'étaient pas susceptibles d'être intégrées au projet, l'étude d'impact ne présente pas d'insuffisance

S'agissant de la description des incidences notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine : 9.

d'avoir ordonné la mainlevée de la confiscation portant sur la machine Matrot MT 05 F 225, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les sociétés Matrot et Agri-Santerre ne s'étant pas prévalues de la description

Si M. et Mme B soutiennent que la notice architecturale est insuffisante concernant la description de la végétation, il ressort des pièces du dossier que cette notice décrit l'état initial du terrain comme

à cette insuffisance, ce que Mme W... n'avait pas fait ; qu'en condamnant M.

pleinement l'installation, le fonctionnement et le démantèlement de l'installation en litige ; - des irrégularités grèvent les conditions prévues pour la remise du site à l'état naturel et des insuffisances