Chez Monsieur Hervé Z... ... 29200 BREST non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Mme Anne-Marie X... née Y... le 31 août 1920 a été placée sous le régime de la tutelle pour une

Entre-temps, Mme [O] a été placée sous tutelle par décision du 31 mai 2016 par le juge saisi le 11 mars 2016. Son fils [I] [O] a été désigné en qualité de tuteur.

Le docteur G...ayant préconisé la mise en place d'une mesure de représentation continue du type tutelle sur le plan des capacités patrimoniales, ce qui était sollicité par le Procureur de la République

G... veuve N..., née le [...] à Bellot (77), demeurant [...] sous tutelle ; AUX MOTIFS QUE l'article 440 du code civil prévoit que toute personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même a besoin

ordonnait la suppression de son droit de vote ; déchargeait Madame Marie-Thérèse X... de ses fonctions de tutrice en désignait, en ses lieu te place, l'Union Départementale des Associations Familiales

Vincent Z... sous tutelle pour une durée de cent vingt mois, désignant Mme Rachel Z..., son épouse, en qualité de tutrice pour le représenter dans l'administration de ses biens et la protection de sa personne

Entre-temps Monsieur [M] avait été placé sous le régime de la tutelle par jugement rendu le 28 mai 2020.

.- Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2012) de la placer sous tutelle pour une durée de deux ans et de designer un mandataire judiciaire pour la représenter dans la gestion de ses biens

sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois, avec suppression de son droit de vote par une décision du juge des tutelles de NANTES du 13 décembre 2012 ayant désigné Mme Anne-Sophie B...- A.

JULIEN, ALORS AGE DE 4 MOIS, A M REGIS X..., SON ONCLE PATERNEL, DEMEURANT A VENASQUE (VAUCLUSE) ; QUE LES EPOUX JACQUES X...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Claire X... a été placée sous le régime de la curatelle par jugement du 16 juillet 1990 ; que, le 7 février 1991, elle a donné naissance à un

Par jugement du 3 juillet 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantes plaçait Madame Paulette Y...veuve Z...sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; ordonnait la suppression

Par jugement du 9 juin 2011 assorti de l'exécution provisoire , il a placé Monsieur X... sous tutelle pour une durée de 60 mois, désigné Madame Marie X... comme tutrice, et ordonné la suppression du droit

Par jugement du 5 avril 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Valenciennes a placé Monsieur Charles X...sous tutelle pour une durée de 60 mois, a désigné l'AGSS de l'UDAF en qualité de tuteur

Par jugement du 5 avril 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Valenciennes a placé Madame Julienne Y...épouse Z... sous tutelle pour une durée de 60 mois, a désigné l'AGSS de l'UDAF en qualité

de tutelle de l'hôpital du même lieu en qualité de mandataire spécial de Mme Suzanne X..., placée sous sauvegarde de justice ; que selon jugement du 11 juin 2009, une mesure de tutelle a été prononcée

valoir qu'elle avait été enfermée contre son gré dans une maison de retraite très isolée, grillagée et au régime très dur, qu'il s'agissait d'un acte attentatoire à sa liberté, équivalent à un internement

C... dont l’altération des facultés a justifié son placement sous tutelle, maintenu en dernier lieu par décision judiciaire du 21 juin 2023 ; - l’administration a commis une illégalité en créant de sa

Au soutien de son appel, Mme Marie-Hélène B...- Y... fait valoir qu'en déchargeant les deux curatrices en place, le juge des tutelles a donné raison à leur soeur qui a volé leurs parents.

Par un jugement en date du 18 juin 2010, le juge des tutelles a, placé monsieur Brahim X... sous tutelle aux biens et à la personne pour une durée de 60 mois, désigné madame Anaëlle Z... en qualité de