Ce jugement déclarait qu'il était opposable à leur assureur, la société Swisslife assurances de biens (l'assureur) qui était intervenue volontairement à l'instance.

ont exclu chez lui une pathologie pouvant supposer une auto-mutilation ; que d'après la mère de l'enfant, les ecchymoses plus nombreuses sur l'enfant dont elle n'expliquait pas l'origine étaient contemporaines

A compter du 31 mars 1965, les quatre enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) de l’[Localité 8]. En octobre 1965, M.

valoir que les déclarations de sa petite-fille Cléo sont en contradiction avec celle de son épouse et que son état de santé général rendait impossible les érections et les éjaculations relatées par l'enfant

; "aux motifs que la chute de Michael a été constatée par Georges D... ; que celui-ci vivait avec la mère de l'enfant depuis janvier 1991 et s'occupait de l'enfant depuis un mois ; que Georges

[C] [N], oncle paternel de l'enfant, a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris afin que soit ordonnée une mesure de tutelle, laquelle a été ouverte par ordonnance

faisait état de ses projets de suicide s'il était séparé de sa mère ; quelle que soit la qualité de ce médecin, il a porté un jugement sur la crédibilité d'une parole d'enfant et sur les faits qui lui

chirurgicale, Jean-Marie X... a saisi le juge des référés afin que soit ordonnée une expertise médicolégale pour en déterminer l'origine ; que, le 23 août 2005, après la réalisation de deux expertises

Par ordonnance du 24 novembre 2023, le juge d'instruction a commis Mme [D]-[E], neuropédiatre, pour procéder à l'expertise médicale de l'enfant. 5.

X... , par des conclusions soumises à la libre discussion des parties ; que si les experts ne doivent pas trancher un point de droit ou prendre position sur la culpabilité du mis en examen, leur intervention

[K] [A], en qualité de représentant légal de l’enfant [Q] [Y] [A], en son intervention volontaire.

(pv 2014/286/58-communication n° 1) ; qu'enfin, contrairement aux allégations des requérants, et particulièrement du conseil de M.

Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, l'intervention forcée d'un tiers n'est possible qu'aux fins de condamnation ou pour étendre l'autorité de la chose jugée.

B..., épouse J... en leur noms personnels », quand il résultait des énonciations du jugement que les époux J... étaient parties en première instance « en leur qualité de représentants légaux de l'enfant

Par conclusions d’incident du 22 avril 2025, le service des Domaines demande au juge de la mise en état de : - Dire et juger que la société RESIDENCE [Adresse 1] est prescrite dans sa demande de paiement

Pierre Y..., médecin anesthésiste ; qu'après l'intervention, son état de santé s'est dégradé avec des saignements et des douleurs abdominales importantes justifiant l'administration d'antalgiques et de

qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à 80%.

profit pour la victime ; que le recours des tiers payeurs s'exerce sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une intervention

[E] [L], en qualité de représentant légal de l'enfant mineure [F] [P] [L], en son intervention volontaire.

Mohamed X... en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Nora, Karim et Sami, respectivement beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces de la victime (les consorts A...) ; qu'un premier